AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01320
25 septembre 2019
25 septembre 2019
E..., engagé à compter du 3 janvier 2007 en qualité de technicien méthodes par la société Embaltech France, et dont le mandat de membre élu et secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
Source officiellePage 84 sur 1947
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00174
25 janvier 2016
25 janvier 2016
candidats dans les quatre collèges conventionnels déterminés pour le comité d'établissement du [Localité 1], les premier et quatrième collèges recouvrant notamment les catégories de personnel des techniciens
Source officielle