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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01320

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

E..., engagé à compter du 3 janvier 2007 en qualité de technicien méthodes par la société Embaltech France, et dont le mandat de membre élu et secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Source officielle

Page 84 sur 1947

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00174

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

candidats dans les quatre collèges conventionnels déterminés pour le comité d'établissement du [Localité 1], les premier et quatrième collèges recouvrant notamment les catégories de personnel des techniciens

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00840

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre 2018), Mme V... a été engagée en qualité de technicienne étude formation statut non cadre par la société Tempopharma, suivant contrat à durée déterminée à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00322

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

protocole d'accord préélectoral entre la direction et les syndicats CFDT construction et bois de l'Aube et CFTC, mentionnant notamment que la proportion de femmes et d'hommes dans le deuxième collège « techniciens

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4465

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

X..., technicien supérieur, sur la Polynésie française ayant été retenue avec effet au 11 juillet 1984, la Télévision de France (TDF) a détaché son agent auprès de la société nationale de Radio-Télévision

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01364

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[R] a été engagé à compter du 14 avril 1981 en qualité de technicien d'entretien par la société EDF-GDF, aux droits de laquelle vient actuellement la société Réseau de transport d'électricité (RTE).

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CC

civ3

6137241dcd580146774127bf

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

affaissement et l'effondrement d'une partie du mur, et fait désigner un expert par ordonnances de référé des 23 avril et 28 mai 1999, le maître de l'ouvrage a, au vu d'une note n° 9 déposée par ce technicien

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd978c4fd890366c6b2a072

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

[O] [L] a été engagé suivant un contrat à durée indéterminée signé le 23 octobre 2012 par la SAS THINKOVERY en qualité de technicien vidéaste, statut agent de maîtrise, dans le cadre de la convention collective

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00425

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

a été engagé le 8 juin 1992 par la société C.G.2.A, aux droits de laquelle vient désormais la société TK elevator France (la société) anciennement dénommée Thyssenkrupp ascenseurs, en qualité de technicien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00629

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[F] a été engagé en qualité de technicien de maintenance par la société Schindler (la société) à compter du 1er septembre 2009, selon contrat de travail à durée indéterminée. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00101

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT Groupe Air France, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02030

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

demande reconventionnelle et lui a, notamment, ordonné de communiquer au salarié le montant correspondant aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues par les techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01296

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de technicien principal. 2. La société Orano démantèlement vient aux droits de la société Eurodif production. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00970

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

professionnelles au comité social et économique d'établissement d'[Localité 17] de la société ITM logistique alimentaire international, prévoit que pour le second collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00066

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle exerçait depuis le 6 juin 2012 les fonctions de technicienne de laboratoire. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00436

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait la fonction de technicien d'intervention polyvalent. 2.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007892062

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité

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TA

4ème chambre

DTA_2404707_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par la suite, il a été nommé agent technique principal le 1er janvier 2002, puis agent de maîtrise territorial dessinateur en 2004, jusqu’à être nommé technicien principal de première classe le 1er juin

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226477_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., membre du corps des techniciens supérieurs du développement durable, occupe les fonctions de « chargé d’observation du parc social parisien » au sein du bureau des relations avec les bailleurs sociaux

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00247_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a fixé sa prime de technicité

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