Jacques X..., en cassation de deux arrêts rendus les 18 février 1993 et 13 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Michèle, Alice, Jacqueline

vasculaire et d'imagerie interventionnelle", il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'actes de chirurgie puisque la nomenclature indique dans sa deuxième partie, titre II "Tissus", chapitre V "vaisseaux", section

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que Mlle Gilberte X... est attributaire des immeubles situés ... à Morteau et cadastrés section AA n° 366 et 367, d'une valeur totale de 480 000

d'appel a violé les articles 678 du Code civil et 809 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la SCI Mélina faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la propriété de l'immeuble cadastré section

le syndicat ; qu'ainsi, le jugement a violé ce faisant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'il résulte de l'article L 412-4 du Code du travail que les droits reconnus par la section

[P] était propriétaire, par suite de la prescription acquisitive, de la parcelle de terre cadastrée section AP n° [Cadastre 2], que l'intéressé produisait, au soutien de son argumentaire, divers documents

doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter : 1°/ de la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section

société de la Gare, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-19.803 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section

obligation de vigilance de droit commun, que l'article L. 133-21 ne s'appliquait pas en l'espèce car relatif à la responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée comme l'indique l'intitulé de la section

PROFESSIONNELLE REALISEE SUR EPREUVES PAR VOIE D'EXAMEN OU DE CONCOURS ; 2° SOIT PAR SELECTION OPEREE EXCLUSIVEMENT PAR VOIE D'EPREUVES PROFESSIONNELLES SOUS FORME D'EXAMEN OU DE CONCOURS" ; QU'IL RESULTE

notation d'un même fonctionnaire pour les années 1980 à 1983 ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur la requête °n 57 711 : Considérant, d'une part, que Mme X..., chef de section

DELAI IMPOSE POUR LA REALISATION DES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES N'ETAIT PAS INCOMPATIBLE AVEC L'URGENCE A PRENDRE POSSESSION DES BIENS A EXPROPRIER ; QUE SI LE DECRET ATTAQUE LAISSE UNE SECTION

demande de copie de la délibération du conseil municipal n° 190216-6 relative à la modification n° 6 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, portant notamment modification de la parcelle cadastrée section

secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de son classement à la CAP 2016 compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix section

CETAT54-06-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REGLES GENERALES DE PROCEDURE -Caractère écrit de la procédure devant la juridiction ordinale [section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins].

générale immobilière de Guyane (la SOGIG) s'est portée caution hypothécaire de la SIMLI et a consenti, en garantie du remboursement de l'ouverture de crédit, une hypothèque sur une parcelle cadastrée section

Foncière d’[Localité 5] volume 2026 S n°8 et portant sur les biens immobiliers suivants : - Sur la commune de [Localité 6], 1) dans un ensemble immobilier dénommé “[U]”, sis [Adresse 5], cadastré section

[P], notaire, M. et Mme [G] ont acquis de Mmes [G] et [U] [T] et [S] [Y], épouse [L], aux droits de laquelle se trouve Mme [L] (les consorts [T]), deux parcelles cadastrées section H n° [Cadastre 1] et