CAA de MARSEILLE, Juge des référés, 25/11/2025, 25MA00173, Inédit au recueil Lebon

CAA de MARSEILLE, Juge des référés, 02/02/2026, 25MA02854, Inédit au recueil Lebon

CAA de MARSEILLE, Juge des référés, 19/05/2026, 26MA00291, Inédit au recueil Lebon

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société immobilière de Mayotte (SIM SEM), société d'économie mixte, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Pau, 30 septembre 2002), que le syndicat

fruits de l'expansion; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que la Société suisse fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné une mesure d'expertise, alors que, d'une part, si le juge des référés

[Z], sous astreinte de 200 euros par jour passé le délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance de référé du 3 mai 2021, alors « que le juge des référés peut ordonner l'exécution d'une

Il a quitté les lieux le 21 janvier 2018, en exécution d'une ordonnance de référé du 5 février 2014 prononçant son expulsion. 4. Mme [H] l'a assigné en paiement d'indemnités d'occupation et M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 31 janvier 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg l'a enjoint, en référé et sous astreinte de 100

administrative" ; Considérant que par l'ordonnance attaquée, en date du 11 mars 1988, dont fait appel la société "MISTRAL TRAVAUX", le vice-président délégué du tribunal administratif de Marseille statuant en référé

siège des sociétés Total ; que les sociétés Total ont poursuivi la rétractation de l'ordonnance du 3 septembre 2015 ayant accueilli cette requête ; que par ordonnance du 17 novembre 2015, le juge des référés

Q..., et la société Randstad (la société) devant le juge des référés, sur le fondement des articles 808 et 809 du code de procédure civile, pour voir ordonner sa convocation à une réunion extraordinaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angelique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

X..., de vendre des produits identiques dans ses deux magasins, elle a saisi la juridiction des référés d'une demande tendant à enjoindre à M.

l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 12 septembre 2002) d'avoir rejeté cette demande, alors selon le moyen, que le jugement ne précise pas la loi à laquelle il se réfère

attaqué (Toulouse, 13 novembre 2003), d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement qui se bornait à se référer

salarié, et ce quelle qu'ait été l'appréciation de l'employeur sur le degré de gravité de celle-ci ; qu'en l'espèce, pour justifier le prononcé du licenciement pour faute grave, la cour se borne à se référer

au jugement attaqué (tribunal des affaires de Sécurité sociale du Var, 31 mars 1988, N° 32.286) d'avoir validé la contrainte litigieuse alors, d'une part, que les juges du fond se sont bornés à se référer