Aux termes de ce texte, l'offre de prêt est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non- conclusion, dans le délai de quatre mois de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé

de consolidation de 365 000 euros aux époux F... et prêt de consolidation de 89 000 euros à l'EARL La Roulerie) et le prêt octroyé en 2008 (prêt de 24 100 euros consenti à l'EARL) "adaptés à la capacité

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 10 mai 1994 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné à 30 000

antérieur au 15 juin 2019, date limite fixée par la promesse pour la réalisation de la condition d'obtention du prêt, et qu'elle ne justifiait pas avoir effectué des demandes de prêt dans les termes des

; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière société, la SCI a elle-même été mise en liquidation judiciaire le 5 décembre 2012 ; que la banque a déclaré sa créance au titre du prêt

puisqu'au titre du prêt de 100.000 euros, M.

consentis et dont l'exigibilité n'avait pas été prononcée ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que la saisie-arrêt, comprenant outre le solde débiteur du compte, un solde de prêts

Olivier X..., agriculteur, deux prêts professionnels garantis par le cautionnement solidaire de ses parents ; que les échéances de ces prêts ayant cessé d'être réglées en 1991 et en 1992 faute pour le

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juillet 2019), pour garantir le remboursement d'un prêt d'un montant de 100 000 euros, remboursable en 204 mensualités qui lui était consenti, selon acte authentique

immobiliers ne pouvaient intervenir qu'en cas d'absence d'actif patrimonial réalisable et que la réduction des prêts immobiliers ne pouvait être ordonnée qu'après la vente du bien constituant le logement

n'apparaissait pas un avantage lié à la seule qualité de salarié de la commune d'Orléans, sans préciser à quel autre titre aurait été versée la prestation, la cour d'appel a privé sa décision de base

L'acte comportait une condition suspensive selon laquelle la bénéficiaire devait solliciter, dans les quinze jours, un prêt bancaire de 701 700 euros, concours accepté ou refusé au plus tard le 14 janvier

A... au paiement des deux prêts, dont celui du 5 mars 1991 ; que le jugement n'avait nullement déterminé le montant des sommes dues au titre de ce prêt ; qu'en confirmant le jugement sur ce point, bien

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'un acte notarié aux termes duquel la société Internationale Bankers avait consenti un prêt

M... a acquis un ensemble immobilier au moyen de trois prêts d'un montant total de 110 810 000 francs, consentis par la société de droit italien Intesa Sanpaolo SPA, venant aux droits de la société Caripolo

se sont portés cautions de cette société pour toutes les sommes dues par celle-ci à la banque populaire de la Côte d'Azur (la banque) ; que le 10 novembre 1989, la banque a consenti à la société un prêt

X... en paiement de prestations qu'il avait commandées en juin 2012 pour les obsèques de son fils ; que M.

hebdomadaire et périodique - convention de la presse périodique employé, alors, selon le moyen : 1 / que l'association UNPI et la SARL La Presse immobilière soutenaient dans leurs conclusions devant