Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721dbcd580146773f8278
6 janvier 1993
6 janvier 1993
E..., locataire de parcelles de terres appartenant à M. de K..., fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 janvier 1991) de le débouter de sa contestation du congé afin de reprise que lui a délivré son
Source officielleChambre 1-8
69693367cdc6046d476dc941
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société Le Carrefour s'est réservé un droit d'usage exclusif sur la parcelle de terre BM [Cadastre 4], située derrière le mur qui la sépare de la copropriété.
Source officielleciv3
60794bf99ba5988459c4462a
14 janvier 1981
14 janvier 1981
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BASSE-TERRE, 12 JUIN 1978) QUE PAR CONTRAT DE BAIL A COLONAT PARTIAIRE, LES EPOUX X...
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c4150c
14 mai 1974
14 mai 1974
DE L'INEXECUTION DE L'OBLIGATION, CONTRACTEE PAR LUI A SON EGARD PAR ACTE NOTARIE DU 24 MAI 1961, DE REMBLAYAGE D'UNE PARCELLE DE TERRE, DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, AU MOTIF QUE LA PAGE DE L'ACTE NOTARIE
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c431b1
9 juillet 1984
9 juillet 1984
l'acte sous seing privé et l'acte authentique, le délai ne courant alors que du jour de la signature de ce dernier, l'arrêt retient que l'objet de l'acte sous seing privé du 20 avril 1977 était une parcelle
Source officielleciv3
60794b789ba5988459c4338f
19 novembre 1985
19 novembre 1985
ONT, LE 9 OCTOBRE 1979, VENDU DEUX PARCELLES DE TERRE A LA COMMUNE DE COMBRAND ; QUE ME X..., NOTAIRE A, LE 9 NOVEMBRE 1979 NOTIFIE LA VENTE A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c4412b
12 juin 1979
12 juin 1979
ACQUIS, CONJOINTEMENT, UNE PROPRIETE RURALE ET UNE PARCELLE DE TERRE AUX BAUX-DE-PROVENCE; QUE M. H...
Source officielleciv3
60794bdd9ba5988459c4428c
8 janvier 1980
8 janvier 1980
TRAVAUX PUBLICS (BCT) AYANT CONSENTI A PEBEYRE UN PRET REMBOURSABLE EN HUIT TRIMESTRES A COMPTER DU 5 JUIN 1971, UNE HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE A ETE INSCRITE EN GARANTIE DE CETTE CREANCE SUR UNE PARCELLE
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f702
22 octobre 1970
22 octobre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'HENNEQUART A VENDU A BONNEL DES PARCELLES DE TERRE POUR LE PRIX DE 21140 FRANCS, " PAYABLES 13000 FRANCS
Source officielleciv3
60794c369ba5988459c44f92
10 mai 1989
10 mai 1989
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juillet 1987), que Mme X..., propriétaire d'une maison et de parcelles de terre, a signé le 12 juillet 1981, en faveur de M.
Source officielleciv3
60794c6e9ba5988459c456f5
26 juin 1991
26 juin 1991
Y..., auquel les époux X... ont donné à bail à ferme des parcelles de terre, reproche à l'arrêt attaqué (Riom, 26 juin 1989) d'avoir déclaré valable le congé aux fins de reprise qu'ils lui ont délivré
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46255
11 mai 1995
11 mai 1995
Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 juin 1991), que Mme X..., aux droits de laquelle se trouve Mme Z..., propriétaire de parcelles de terre données en location aux
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c4654c
29 mars 1995
29 mars 1995
21.131 et 92-21.132 ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, de chacun des pourvois ; Attendu que les consorts X..., cessionnaires de deux baux ayant pris effet en 1969 et 1982 sur des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a9d
14 mars 2017
14 mars 2017
1) la cour, après le rapport à l'audience, déclare prescrite la nullité du testament du 24 avril 1995 2) statuant à nouveau : l'immeuble bâti cadastré B 1064 pour la somme de 45000 Euros, 3) les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300329
18 mars 2008
18 mars 2008
André Z... et Mme Huguette X..., son épouse, un corps de ferme et plusieurs parcelles de terre ; que les bailleurs sont décédés laissant pour leur succéder les six enfants issus de leur union : M.
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e3c
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Y... a vendu à Mme B... une parcelle de terre moyennant le prix de 240 000 francs ; que l'acte comportait une "condition suspensive sur le prix de vente" "afférente à une réduction d'office de ce prix"
Source officielleciv2
Donne défautc/Mlle G
6137208fcd580146773eba0f
4 janvier 1990
4 janvier 1990
contre Mlle G... et contre la Laiterie Saint Denis de l'Hôtel ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 juin 1988) et les productions, que les époux E... ont pris à bail des parcelles
Source officielleciv3
613720a5cd580146773ecdd9
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 août 1985) que Melle Jeanne B... a donné en location diverses parcelles
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee7bc
20 janvier 1988
20 janvier 1988
D..., acquéreur de parcelles de terre appartenant à M.
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405a0a
10 juin 1998
10 juin 1998
X..., locataire de parcelles de terres par Mme Y... aux fins de reprise au profit de son conjoint, l'arrêt attaqué (Amiens, 2 mai 1996) retient que M.
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