L'association intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion

demande tendant à obtenir l'inscription de deux de ses membres sur la liste des personnes susceptibles d'être choisies comme assesseurs du président de la commission paritaire de conciliation des inventions

principal, annule les décisions de refus de communication de pièces du directeur de l'institut national de la propriété industrielle et du président de la commission paritaire de conciliation des inventions

emploi à sa demande de copie des documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions de coopération couvrant l'année 2008 signées entre Pôle emploi de Falaise et les chantiers d'insertion

REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI). - RSA - 1) REFUS OPPOSÉ À UNE DEMANDE DE RÉEXAMEN DES DROITS SUITE AU REJET D'UNE PREMIÈRE DEMANDE - DÉCISION CONFIRMATIVE - EXISTENCE, SEULEMENT EN TANT QU'ELLE CONCERNE

Monsieur Vincent X... formule ces demandes pour la première fois en cause d'appel et la société INTERXION FRANCE sera condamnée au paiement de ces sommes.

B ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion de réexaminer sa demande d'autorisation de licencier M.

son retentissement fonctionnel ; que l’absence d’évocation de certains troubles lors du rendez-vous du 5 mars 2025 ne peut suffire à conclure à leur inexistence ; que l’accès à la formation et à l’insertion

[A] [G] à compter du 17 février 2020 en qualité de responsable du pôle insertion, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. A partir du 1er avril 2021, M.

alors que dernier arrivé mineur en France, puis placé auprès des services de l'ASE, ayant obtenu un contrat jeune majeur jusqu'en 2022, a fourni une promesse d'embauche faisant foi de sa volonté d'insertion

Considérant ce qui suit : Mme Mattioli, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation affectée au service pénitentiaire d’insertion et de probation Puy-de-Dôme/Cantal, a demandé à être placée

La commission rend un avis sur la mise en place et le renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumis. ".

Affaires publiques, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 18 juillet 2023 par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, pour un montant

collectivités territoriales ; / 3° Aux organismes de sécurité sociale, de retraite complémentaire et d'indemnisation du chômage ainsi qu'aux organismes publics ou privés concourant aux dispositifs d'insertion

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.

par : - la commune de X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 15 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Y..., du chef de refus d'insertion