CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

176 139 résultats pour « intervention forcee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 22 mars 2023 la société FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE S.F.M.N.I. a fait assigner en intervention forcée pardevant de tribunal la société

Source officielle

Page 84 sur 8807

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216050_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de3d676b73dd81b96f28

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] a fait assigner en intervention forcée la société Kwaster-[H] (SCI) propriétaire des locaux sis [Adresse 3] à [Localité 6] et par acte délivré le 17 janvier 2023, il a fait assigner en intervention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68af6b85edc07d3453dc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SELEURL Aude SIMORRE, Avocat au barreau de Paris, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 INTIME DEMANDEUR A L'INCIDENT AGS CGEA D'[Localité 8] assigné en intervention

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab80b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

BDR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ANT CONSEILS, intimée en intervention forcée [Adresse 4] [Localité 6] Assignée, n'ayant pas constitué

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

référé du 20 janvier 2026, du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017693), Juger que les sociétés [X] AGRO DISTRIBUTION et [Localité 2] sont recevables et bien fondées à appeler en intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a08

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

A... a provoqué l'intervention forcée de la société OPEN SOFT SYSTEM. L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 mai 2019 fixant les plaidoiries à l'audience du 3 juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764fdfcf1305b332f268

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[M] a assigné en intervention forcée les autres cautions, à savoir, Mme [N], M. [K], la SPFPL et Mme [S] aux fins de les voir condamnés solidairement à le relever (RG TGI 20/00446).

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66025bbd03a05db9651b7

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[T] [A] et la SAS Mada Spicy, Vu l'assignation en intervention forcée délivrée les 27 et 28 octobre 2022 par M.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf305d6f7f678d492e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] et [Y] [U], en leur qualité d'héritiers de [L] [T]-[U], en intervention forcée. Par acte délivré le 17 mars 2023, ceux-ci ont assigné la société Abeille Iard & Santé en intervention forcée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1596894f7f4d2e02ec86

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 02 mai 2024, la SCI ARTEMIS a assigné la SELAS EGIDE, ès qualité de liquidateur de la SARL MEUBLE@DOM, en intervention forcée devant le juge des référés du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300198

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

[V] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'intervention forcée de Mme [L] [O] ; ALORS QUE l'intervention forcée pour la première fois en appel est recevable, même en l'absence d'évolution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200404

Cassation

21 mars 2013

21 mars 2013

X... a interjeté appel du jugement d'orientation ayant ordonné la vente forcée des biens saisis en contestant la régularité de l'acte de prêt ; que la banque a appelé en intervention forcée M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84ca4

Appel

22 janvier 1999

22 janvier 1999

Le 6 août 1998, il a fait assigner en intervention forcée la Compagnie d'assurance ABEILLE VIE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba64

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Isabelle Z..., représentante des créanciers de Monsieur Y...et par la déclaration de créance de Monsieur X..., de le déclarer en conséquence recevable et bien fondé en sa demande d'intervention forcée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101152

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

X..., à la requête de la société ; que, statuant sur renvoi après cassation partielle de cet arrêt, mais seulement en ce qu'il avait déclaré mal fondée l'intervention forcée de la Maf (Civ.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008ce2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle a également fait assigner la SELARL [S] [U], ès qualités, en intervention forcée par un acte d'huissier du 15 juillet 2020, remis à personne morale.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dbede0ebe408daa1b1f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ICARE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 378 491 690 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Assignée en intervention forcée

Source officielle
TJ

Référé

68dee1076af9fd1f809696d8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande d’intervention forcée et de condamnation sous astreinte formulées à l’encontre de l’EURL Service Etanche L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f4869

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

forcée devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et bien fondé l'appel en intervention forcée de l'EURL France-Construction alors

Source officielle