agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son président-directeur général, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1993 par le tribunal d'instance

destinée à protéger la salariée contre une mesure de licenciement, et en a poursuivi l'annulation ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait

: Sur le pourvoi formé par la compagnie internationale de la Chaussure, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le tribunal d'instance

d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Françoise X... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon

, le concernant ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 1994, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat Lien Unsa a saisi le tribunal d'instance d'une requête

la société Iss Abilis, société par actions simplifiée, dont le siège est ..., et dont l'établissement secondaire se trouve ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 2000 par le tribunal d'instance

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat commerce et services (Sycose) CFDT de l'Hérault, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 2000 par le tribunal d'instance

/ de Mme Angèle X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de Mme Jacqueline B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Dore, demeurant Volga plage, 97200 Fort-de-France, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que l'association Accueil et promotion fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

Daniel K..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Boulay-Moselle (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

X... irrecevables en application de la règle de l'unité de l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 25 septembre 1998 : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (Douai, 31 juillet

(Bas-Rhin), représentée par son président-directeur général, en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit de M. X..., demeurant ...

suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national de l'encadrement et du commerce des services CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1998 par le tribunal d'instance