et de 10 000 francs à Eléna Z... ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs adoptés que " (...) il y a en l'espèce imputation

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

du délit de diffamation publique envers un particulier, et l'a condamné à une peine d'amende de 20 000 francs, en déclarant la société LM Développement civilement responsable ; "aux motifs que l'imputation

motifs que dans la lettre du 22 août 1988 adressée à Jean Le H., dans laquelle il rappelle les difficultés rencontrées par Mme M., représentante du personnel dans l'exercice de son mandat, Michel L. impute

Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-

Nord en septembre et octobre 1998, de sorte que les propos incriminés, contenus dans l'article du 14 octobre 1998, n'avaient rien d'imprécis ou d'incompréhensible ; qu'en écartant tout caractère diffamatoire

, la distribution d'un tract diffamatoire aux automobilistes d'un péage autoroutier et la mise en place d'une banderole diffamatoire, pour les voir condamner tant sur le fondement de l'article 1382 du

envers un citoyen chargé d'un service public (ce qui est son cas) sont parfois émaillés de termes injurieux, ces injures ne sont qu'accessoires aux propos diffamatoires ; elle reprend sa plainte tenant

d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; la publicité donnée à ces propos est donc un élément constitutif

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a jugé que la légende incriminée " la Bodega, un lieu de brassage ethnique et culturel, en opposition à la politique de l'apartheid municipal " est diffamatoire

. ; "aux motifs que l'expression "l'ancien coupeur de têtes de l'audiovisuel" comporte, pour les premiers juges, l'imputation d'un fait précis et excluant le qualificatif d'injure, dans la mesure où

. ; "aux motifs notamment qu'en revanche, en qualifiant les parties de l'église catholique qui sont à l'est, de "souvent racistes et antisémites", Marek Y... a, par ces imputations, tenu des propos

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée D la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés