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131 396 résultats pour « grosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300572

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

réparations d'un local donné à bail commercial incombent au bailleur ; que constituent des grosses réparations les travaux de gros oeuvre tels que ceux qui affectent les fondations de l'immeuble ; qu'en

Source officielle

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Annonces BODACC2 753 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXI, TRANSPORTS GROSSET

SIREN 423477488Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LEON GROSSE PATRIMOINE

SIREN 944162551Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEON GROSSE ELECTRICITE - MAINTENANCE (LGEM)

SIREN 529008112Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEON GROSSE IMMOBILIER

SIREN 844935783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LEON GROSSE MEDITERRANEE

SIREN 981814759Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/07/2026

Voir →

CC

civ3

été remis au greffe de la Cour de cassation seulementc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C300398

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Cette clause rejoint en fait la définition des grosses réparations données par l'article 606 du Code Civil qui dispose que les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement

Source officielle
CC

civ2

613721b6cd580146773f66c6

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

X..., syndic au règlement judiciaire de la société Art et acoustique appliquée "3A", en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit : 1°

Source officielle
CA

2e Chambre

61625c93d64a6b1f5148770b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/ 161 Rôle N° 12/09376 SARL EUROPAFROM NORMANDY C/ SARL EUPRAL Grosse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4de

Appel

24 juillet 2008

24 juillet 2008

. & SOHM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Juillet 2006 enregistré au répertoire général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01059

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

est matériellement nécessaire à l'établissement de la TVA, puisque celle-ci est assise sur la valeur du véhicule, laquelle n'est pas mentionnée sur la carte grise et ne peut être déterminée que grâce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00483

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2022), la société Ets Bellucci (la société Bellucci), qui a pour objet le commerce de détail, gros et demi-gros d'appareils sanitaires, plomberie, chauffage, électroménager

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle fait valoir que : la requête est irrecevable dès lors qu’elle n’a pas été appelée en garantie par la société Léon Grosse en première instance ; les difficultés dont fait état la société Léon Grosse

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3b87ffc2c8318edffcf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La société Zolpan a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Valenciennes au profit du conseil de prud'hommes de Grasse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a252

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Grande Instance de GRASSE en date du 05 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3432.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01724

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

X... qui aurait affecté des femmes au poste « grosse plonge » plus dur physiquement au profit des hommes du service ou de salariées en contrat de travail à durée déterminée moins anciennes qu'il aurait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300054

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

plombier et que les assignations des 13 et 18 janvier 1999 aux fins d'extension d'expertise visaient un sinistre dégât des eaux, l'origine du désordre dans les canalisations imputable à la société Roland Groc

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03343_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le lot n° l " VRD / Gros Œuvre " a été confié, par acte d'engagement du 13 octobre 2008, à la société GT Construction, aux droits de laquelle vient la société Léon Grosse Aquitaine.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300463

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions d'appel que Mme X... ait soutenu qu'elle ne pouvait être contrainte à effectuer les grosses

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1974:C1174

Cassation

20 novembre 1974

20 novembre 1974

DU 3 JANVIER 1972, INTENTE UNE ACTION EN DESAVEU DE L'ENFANT QUE SON EPOUSE A MIS AU MONDE LE 16 MARS 1968 ; QUE DAME [M] A OPPOSE A LA DEMANDE DE SON MARI QUE CELUI-CI AVAIT EU CONNAISSANCE DE SA GROSSESSE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185712

Appel

31 août 2019

31 août 2019

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une attestation simple d'accouchement, à la suite d'une interruption médicale de grossesse

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742225a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

En effet, à peine arrivés, les "gros bras" de Jean-Marie A... ont littéralement passé à tabac non seulement Ludovic Y... mais encore son père Richard Y... habitant à côté qui tentait de s'interposer ainsi

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420655

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

transformation des locaux sans permis de construire, chambre régionale des comptes ayant abouti à une mise en demeure du préfet) ; que l'article incriminé est rédigé en plusieurs colonnes, il est repris en gros

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CC

cr

613725c5cd58014677420656

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

transformation des locaux sans permis de construire, chambre régionale des comptes ayant abouti à une mise en demeure du préfet) ; que l'article incriminé est rédigé en plusieurs colonnes, il est repris en gros

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7411

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

que lorsque l'entreprise Féramus avait implanté les ossatures secondaires des pignons, elle avait nécessairement vu que les ouvrages ne pouvaient être réalisés dans les réservations préparées par le gros

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