directement des recherches de candidats, fait passer des entretiens de recrutement sur propositions de curriculum vitae effectuées par la direction des ressources humaines et décide des candidats à sélectionner

Toutefois, en application des dispositions de l'article 6 paragraphe C alinéa 6 du statut, votre titularisation ne deviendra effective que le 1er mai 1982, compte tenu de la dispense de vos obligations

d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part que, loin de comporter la notification d'une décision définitive, la lettre du 19 février 1992 impliquait textuellement que "comme votre direction

celui-ci, et qu'au moment où Laurent A... a pris la décision de tirer, Bernard B... se trouvait toujours face au véhicule à 8,66 mètres de celui-ci qui roulait alors à une vitesse de 40 Km/h dans sa direction

Martine X... coupable des chefs d'infraction visés à la prévention et l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et, sur l'action civile, a reçu la direction

injustifiée de son emploi et de les débouter de leurs demandes, alors « qu'en se bornant, pour condamner les sociétés LCCA et FG laboratoires à paiement in solidum, à relever qu'elles avaient une direction

de mention de son contrat de travail écrit ou de ses bulletins de salaire, il appartient au juge prud'homal de rechercher à quelle classification conventionnelle correspondent les fonctions effectivement

plus sa première version des faits, selon laquelle la pierre simplement effleurée par lui, aurait basculé et s'en tenant à la seconde version en reconnaissant "que c'est à l'occasion de la manoeuvre effectuée

Les pièces produites qui comportent des éléments vérifiables quant aux heures de travail effectivement réalisées et permettent à l'employeur d'apporter une réponse dans les conditions normales du débat

Z... ; qu'en retenant, pour juger que la société Gan avait pris la direction du procès intenté à M.

Y..., bien supérieurs à ceux d'un simple cadre dirigeant expatrié, la nature réelle de ses fonctions, à savoir la direction de l'entreprise; qu'elle produisait, à cet égard, le dépôt de signature de M.

sur la valorisation des titres, les règles de gouvernance et les garanties de passif, alors : « 5°/ que s'agissant du dossier transmis à la Commission des participations et des transferts par la Direction

rattachée au service de paie au sein de la direction des ressources humaines, que la personne remplacée étant ainsi parfaitement identifiée, c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a considéré

, et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que l'enquête a démontré que l'accident trouvait son origine directe dans l'absence d'utilisation effective

exprimés aux élections au sein du comité d'établissement « EHPAD Sud » et au comité d'établissement « sanitaire », elle n'avait pas présenté de candidats aux élections du comité d'établissement « Direction

l'article L. 121-1 du Code du travail ; 3 / que l'employeur, lorsqu'il procède à un changement des conditions de travail en application d'une clause de mobilité, ne fait qu'exercer son pouvoir de direction

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que "l'information faisait apparaître que, contrairement aux allégations de la plainte, Gérard X... était effectivement

Y..., au motif que la nouvelle direction de la société lui aurait permis d'exercer des fonctions de président d'honneur ou encore de conseiller, sans rechercher si cette même nouvelle direction lui avait