de son recours, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Quentin qui a statué ainsi que cela a été rappelé précédemment par jugement du 5 septembre 2013 ; que la réduction générale de cotisations

Par courrier en date du 19 octobre 2021, l’URSSAF d’Ile de France a adressé à la société SAS [5] une nouvelle mise en demeure de payer la somme de 191.591 euros au titre de cotisations dues au titre des

contre l'arrêt RG n° 14/07490 rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

la CNP a obtenu en première instance la somme de 81'860,93€ , soit : - 57'729,12€ au titre des salaires maintenus antérieurement à la consolidation - - 24'131,81€ au titre du remboursement des cotisations

De plus, en application des principes rappelés au point précédent, il y a lieu de prendre un taux horaire correspondant au salaire minimum de croissance augmenté des cotisations patronales et une durée

à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149 - Me Ludivine GARCIA, avocat

N° 2022/251 Rôle N° RG 18/17669 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJ2W [U] [K] [R] C/ [F] [H] liquidateur de la SARL AVIACARE FRANCE Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 4] Copie

2011, La société POSE ARMATURES MEDITERRANEE n'avait apparemment pas réglé: - L'échéance de TVA du mois de juillet représentant la somme de 114.900 euros - L'échéance de TVA du mois d'août - Les cotisations

et par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt ' ordonnant la régularisation rétroactive de la salariée à la caisse des cadres ' condamnant la SA CREDIT LYONNAIS à lui payer les cotisations

-20130129, paragraphes 120 et 130, car il s'agit d'une aide commerciale entre sociétés " sœurs " ; - les salaires versés à l'expert-comptable stagiaire recruté le 1er octobre 2014 ainsi que les cotisations

des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal, perçus en application de la clause de non-concurrence pour la période du 6 mars au 5 mars 2022, - 17 041,36 € de remboursement au titre des cotisations

: à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

[V] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 07 Juillet 2011, enregistré

Nous retiendrons votre quote-part de cotisation salariale, ainsi que la CSG et la CRÛS sur la part de cotisation patronale sur votre solde de tout compte.

Outre que la SCI [Adresse 4] n'a effectivement pas respecté les obligations légales lui incombant s'agissant de la déclaration d'embauche, du paiement des cotisations patronales, ni les obligations contractuelles

Cour requalifie la convention de collaboration en contrat de travail, la Selas Mayer Brown soutient que l'assiette de calcul des sommes allouées à Mme [U] doivent être fixées après déduction des cotisations

les détenus sont affiliés obligatoirement aux assurance-maladie et maternité du régime général à compter de la date de leur incarcération et que la rémunération qui leur est versée est soumise à cotisations