la société Eurocom mais seulement à affecter hypothécairement certains biens immobiliers à première demande de la banque ; qu'il en déduit que, "contrairement à la qualification que les parties lui confèrent

a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/824), que Mme Lac a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant

satisfaction, la société Geoffroy a assigné en réparation la société Diamantine, qui a appelé en garantie la société Pingat ; Attendu que, pour rejeter cette demande de garantie, l'arrêt retient qu'en confiant

Intercaves, ayant pour objet la vente et la distribution de vins et spiritueux, a signé avec Mlle X... quatre contrats de franchise successifs, les deux premiers, des 30 avril et 1er décembre 1988, lui conférant

mode, qui organise notamment le salon « Who's next » se déroulant chaque année en janvier et juin à Paris, a signé un contrat d'une durée de trois années avec la société Exalis le 10 octobre 2011, confiant

l'irrecevabilité de l'opposition, les contraintes du 11 décembre 2017, 12 avril 2018, 21 janvier 2019 et 18 octobre 2019 retrouvent leur force exécutoire, comportent à nouveau tous les effets d'un jugement et confèrent

articles 2, 4° et 5° du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 exigeant du candidat à l'inscription d'exercer ou d'avoir exercé pendant un temps suffisant une activité en rapport avec sa spécialité conférant

laquelle Mme [I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande faute pour la candidate de justifier d'une expérience professionnelle lui conférant

Commerciale X..., pour un total de 4 358 520 francs ; qu'en ce qui concerne les transferts financiers entre les sociétés, il n'existait entre ces sociétés aucun lien direct ou indirect en capital conférant

donné à croire que, contrairement à ce qu'il en était en fait, cette société avait la pleine disposition de terrains sur le territoire de la commune de ses voeux ; " qu'à cette première manoeuvre, confortée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon acte du 9 mai 1996, M. et Mme X... ont cédé les actions de la société Confort Line,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon acte du 9 mai 1996, M. et Mme X... ont cédé les actions de la société Confort Line,

Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), en exécution d'une convention du même jour comportant l'engagement du bailleur de leur proposer dans le délai d'un an un appartement de même catégorie de confort

F... était coupable des faits visés dans la prévention, détention d'arme, après avoir relevé qu'aucun élément objectif ne venait conforter ni la version de l'accusation portée par l'avocat général, ni

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que, pour fonder leur demande, les sociétés AGECS et JBEM se prévalaient de commencements de preuve par écrit assortis d'éléments venant les conforter

cassation devant la cour d'appel de renvoi, l'arrêt attaqué s'est fondé sur un élément de preuve inopérant comme tardif ; "alors, d'autre part, qu'en retenant cette attestation parce qu'elle était confortée

de dépassement qu'il était en train d'opérer ; qu'il ressort de la déposition corrective faite, sous la foi du serment, par le témoin Baillieu, corroborée par les autres déclarations recueillies et confortée