2016, qui n'étaient pas applicables à une plus-value constatée le 14 décembre 2015, en sorte que les impositions en litige sont dépourvues de base légale ; - l'administration, en appliquant le coefficient

Il a sollicité le coefficient 255 dans la catégorie de technicien d'atelier en vain.

Le 1er janvier 2013, par avenant au contrat de travail, Madame [F] [U] s'est vue attribuer 30 points de coefficient supplémentaires, celle-ci ayant alors bénéficié d'un coefficient majoré à 509 points.

reculement réglementaires définies à l'article 6.3 ; Considérant que les dispositions précitées de l'article UD 5.2 du règlement du plan d'occupation des sols ont notamment pour objet d'éviter la multiplication

et ne bénéficient pas de niveaux de rémunération équivalents ; qu'ainsi, Monsieur Laurent X... avait dans l'entreprise, atteint le coefficient 810 de la convention collective de la Plasturgie pour une

2.2 ; que l'employeur se bornant à soutenir que l'emploi de Mme Y... doit rester à ce niveau, sans faire d'autres propositions, le jugement qui lui a alloué le coefficient 3.3 sera confirmé, l'employeur

Le repositionnement professionnel à ce coefficient ne nécessite pas que le salarié exerce les fonctions correspondantes à ce nouveau coefficient dans la mesure où c'est justement en raison de la discrimination

Considérant que le repositionnement au coefficient de 265 devra figurer sur le bulletin de salaire rectificatif ; Considérant que les explications confuses de M [Q] quant à la fixation de son coefficient

Considérant que le repositionnement au coefficient de 298 devra figurer sur le bulletin de salaire rectificatif ; Considérant que les explications confuses de madame [G] quant à la fixation de son coefficient

Le repositionnement professionnel à ce coefficient ne nécessite pas que le salarié exerce les fonctions correspondantes à ce nouveau coefficient dans la mesure où c'est justement en raison de la discrimination

Elle soutient que : - la bi-admissibilité est un grade ; - l’abrogation de la bi-admissibilité n’est pas établie ; - le coefficient caractéristique applicable aux professeurs bi-admissibles est 145

caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. () ".

Cette méthode consiste, selon l’expert judiciaire, à appliquer un coefficient à la marge brute de l’exploitation puis à multiplier la valeur ainsi obtenue par la quote-part de loyer versée au bailleur

Elle estime cette fixation contraire à l'esprit d'un appel d'offres qui vise à multiplier les candidats en concurrence, avec obligation de traitement égalitaire.

avec le coefficient 1, l'arrêt retient que, pour déterminer le montant des droits dus, l'administration des douanes a pris en compte le brix, soit le pourcentage de matière sèche soluble, mentionné dans

Maryline Beauté en qualité de vendeuse conseillère en beauté, catégorie "employé" filière de vente niveau 5C, coefficient 160, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 10 octobre 1995

et l'Inde, par ces coefficients de dérivation, et par les taux respectifs des redevances d'études et d'outillages.

Sur le préjudice de jouissance de Mmes [K] Les consorts [K] sollicitent que soit retenue une valeur locative de 850 euros comme base de calcul et un coefficient d'inconfort de 60 %.