150 doivent faire l'objet de cotisations de prévoyance à la charge de l'entreprise ; que les salariés classés à un niveau inférieur ou égal au coefficient 150 relèvent de l'article 36 de l'annexe l de

de modulation de service 1 225 et du coefficient propre au grade d'ingénieur au 5ème échelon (coefficient 28), soit une somme de 1 034 euros par mois et sa PSR qui lui est servie à la somme de 1 659 euros

A en lui accordant l'IAT au coefficient 1,68 pour la période du 1er septembre 2015 au 30 avril 2021 et, d'autre part, attribué l'IAT applicable à la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021 sur la base

de taxation ou, le cas échéant, le coefficient de taxation unique. 4.

de vétusté doit être appliqué ; Sur le coefficient de localisation : - il convient de retenir un coefficient inférieur à celui de 1, dès lors que les parcelles ne sont pas situées en bordure d'une

[M] ne peut prétendre au coefficient 140 dès lors qu'il n'était pas chef de poste ; - elle n'a pas failli à ses obligations en matière de visites médicales dans la mesure où elle a bien déclaré M.

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leur carrière au niveau 2.1, coefficient 275, après "1 année d'expérience réussie en position 1.4.1 coefficient 240".

du code de l'urbanisme, classant la parcelle d'assiette du projet en zone UCa, au sein de laquelle le coefficient d'emprise au sol est fixé à 20 %.

K... relevait, avant cette date du 1er juin 2015, de la qualité de technicien, coefficient 230, ou de celle de technicien, coefficient 270 ; que selon la classification de la convention collective nationale

magistrat désigné par le président de ce tribunal a annulé ce titre de pension, enjoint au ministre de l'économie, des finances et de la relance de prendre un arrêté de pension prenant en compte un coefficient

de taxation est calculé selon les modalités suivantes : / 1° Ce coefficient est égal au rapport entre : / a.

, applicable en l'espèce.

publics ; que, soutenant qu'il aurait dû être engagé au niveau II, position 2, coefficient 140 et être classé, à l'issue d'une période de dix-huit mois, niveau III, position 1, coefficient 150, il a saisi

A demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés du maire du Tampon du 20 février 2024 lui accordant l'IAT au coefficient de 1,65 et l'IEMP au coefficient de 0,3 pour la période du 1er janvier 2019 au

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