Codes de loi français

Article 14-5

facturation de l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire (code LBLD017), tel que défini et inscrit à la liste des actes et prestations par décision UNCAM du 11 juillet 2016, (publiée au journal officiel du 28 septembre 2016), est fixé à 280

Article ANNEXE 12

Rue d'Ambert jusqu'à la limite est de la parcelle CL 67 exclue, limite nord des parcelles section CL numérotées 67, 281, 280 et 282 exclues. Rue des Sonnettes jusqu'à la rue Malakoff. Rue Malakoff jusqu'à la voie ferrée.

Article Annexe 1

470 1973 18 360 1974 20 880 1975 24 750 1976 28 440 1977 32 490 1978 36 000 1979 40 230 1980 45 090 1981 51 570 1982 61 515 1983 68 760 1984 74 700 1985 80 055 1986 84 150 1987 87 615 1988 90 270 1989 93 960 1990 98 280

Article 6

Le coefficient G1 d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment " chauffé ", auquel s'applique le présent chapitre, ne doit pas dépasser la valeur donnée par la formule : a (A1V) + b (A2V) + c (PV) + d (A3V) + e dans laquelle A1 et A2 sont les surfaces des

Article D643-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue des épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 affectées de leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury.

Article 12

Le taux du coefficient de majoration est égal, par trimestre supplémentaire, à celui prévu pour les fonctionnaires de l'Etat en application du III de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires. IV.

Article 9

: 1° L'arrêté du 3 juillet 1952 relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instructions techniques. 3° L'arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient

Article Annexe II

Epreuve de mathématiques et physique-chimie : coefficient 2 - rechercher, extraire et organiser l'information ; 2.

Article 13-2

K et Sw ≤ 0,36 ; e) L'installation d'une double fenêtre, le cas échéant, consiste en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique Uw est inférieur ou égal à 1,8 W/ m2.

Article 11

L'épreuve est affectée du coefficient 5.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

Lorsque la liquidation des pensions de vieillesse des assurés âgés de plus de soixante-cinq ans au 1er avril 1983 prend effet postérieurement au 31 mars 1983, le pourcentage visé au premier alinéa est majoré dans les mêmes conditions compte tenu des coefficients

Article 9

Les notes ainsi données à une même épreuve sont additionnées et leur total est multiplié par le coefficient dont elle est affectée, puis divisé par le nombre des membres du jury ayant noté.

Article Annexe III

(1) Dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle. (2) Dont une heure pour la vie sociale et professionnelle.

Article 10

déterminé en annexe et consiste en : Une épreuve écrite d'admissibilité constituée d'une série de questions à choix multiple et de deux ou trois questions appelant une réponse courte ou, le cas échéant, d'une étude de cas (durée : trois heures ; coefficient

Article 10

l'estimation demandée, le constructeur montrera que l'appareil ne subit pas les trois premiers de ces dommages lorsqu'il est placé dans des situations obtenues en multipliant les chargements des situations définies conformément à l'article 7 par des coefficients

Article Annexe III

­sciences UG2 2 CCF Ponctuelle écrite 2h EG3 - Éducation physique et sportive UG3 1 CCF Ponctuelle Épreuve facultative : Langue vivante (3) UF CCF Ponctuelle écrite et pratique 1h30 (1) dont coefficient

Article 13

Les chargements à considérer vis-à-vis du dommage à éviter sont multipliés pour l'analyse par les coefficients minimaux suivants : Amorçage Instabilité 2 e 1,3 2 3 e 1,1 1,6 4 e - 1,2 Pour l'analyse de ces risques, l'exploitant

Article 53

, la pension est égale au montant prévu à l'alinéa 3 ci-dessus, majoré de 40 p. 100, sans que cette majoration puisse être inférieure à un minimum annuel de 3.776,80 NF (F) chiffre applicable à compter du 1er avril 1961, auquel s'appliquent les coefficients

Article 210.10

sommet de la quille et le dessous du bordé du pont supérieur, pris dans l'axe médian du navire, bouge inclus ; VgS est le volume de tous les espaces fermés situés au-dessus du pont supérieur qui doivent être compris dans le volume total ; K1 est le coefficient