En revanche, il sera observé que la captation et la diffusion de cette image interviennent dans un contexte d’actualité politique, lié à la mobilisation d’une partie des étudiants de [7] [Localité 6] en

qu'ils édictent que par la nature des motifs de faits sur lesquels ils sont fondés ; - le préfet a, par deux arrêtés du 9 septembre 2025, autorisé la police nationale et la gendarmerie nationale, à capter

commis des fautes à son égard, sa demande d'indemnisation sera rejetée ; ALORS QUE la responsabilité d'un acteur économique pour parasitisme ne saurait être exclue du seul fait que la captation

2025-09-18-00001 par lesquels le préfet du Doubs a autorisé d'une part, le groupement de la Gendarmerie du Doubs et, d'autre part, la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs à capter

anciens clients, sauf à indemniser la société In Extenso, la cour d'appel a violé les articles 1625 et 1626 du code civil ; 2°/ que la garantie d'éviction interdit seulement au cédant de chercher à capter

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2025 de la préfète du Rhône autorisant la captation

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

LA LISTE D'EMARGEMENT ET QU'AUCUNE FRAUDE N'EST ETABLIE NI MEME ALLEGUEE ; CONSIDERANT QU'AUCUNE DISPOSITION N'IMPOSE AUX ELECTEURS DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 5.000 HABITANTS LA PRESENTATION DE LA CARTE

le 20 octobre 1938, démobilisé en octobre 1941, puis rappelé à l'activité le 10 février 1943 jusqu'à sa démobilisation, le 26 juillet 1945, a déposé en septembre 2006 une demande afin d'obtenir une carte

relatif à un projet d’amendement à l’article 27 du code de l'industrie cinématographique portant sur les cartes de cinéma à accès illimité

sur les activités polluantes pour les déchets reçus dans une installation de stockage de déchets non dangereux autorisée lorsque celle-ci réalise la valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté

1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 56-2025-09-09-00001 du préfet du Morbihan du 9 septembre 2025 autorisant la captation

) d’enjoindre au préfet de la Somme de produire le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité, dès lors que cette autorité a autorisé par cinq arrêtés du 10 septembre 2025 la captation

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°26-2025-09-08-00003 du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la captation

X..., l'ordonnance énonce que celui-ci justifie d'une carte d'identité camerounaise et qu'il présente des garanties de représentation suffisantes ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater la remise

X... n'avait pas fourni, au moment du dépôt des candidatures, une carte nationale d'identité en cours de validité, un récépissé de renouvellement de ce titre ou encore un certificat de nationalité française

X... à résidence, l'ordonnance attaquée relève que celui-ci avait demandé une carte de séjour et il affirmait que son passeport lui avait été repris par la "Comex" où il se trouverait actuellement, sans

qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que André X..., officier supérieur des sapeurs-pompiers, a reconnu avoir alimenté son véhicule personnel avec une carte