(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège social est Chaban de Chauray

des époux Z..., sur le fondement de l'article L 16 B du Livre des procédures fiscales, deux officiers de police judiciaire ont procédé, par un procès-verbal distinct, au contrôle d'identité de neuf artistes

[E] demande à la juridiction de fixer un droit d’échelle au bénéfice de l’artisan [J] et ses ouvriers, outre l’huissier, à l’exception de M. [O] [E].

comparant en personne, assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE SA Coopérative ARTISANS

algérien de dix ans portant la mention " artisan " a été valablement refusé par cette même décision, la requérante ne justifiant pas de moyens d'existence suffisants.

X..., bien qu'il possédât en France des biens immobiliers et y ait fait de fréquents séjours, notamment pour gérer le patrimoine artistique dont il a hérité, doit être regardé comme ayant conservé son

Lucien X..., exerçant à la fois la profession d'artisan-coiffeur et celle de salarié agricole, a été mis en demeure par la caisse mutuelle régionale de payer en raison de son activité non salariée considérée

Vu 1°), sous le n° 253595, la requête, enregistrée le 24 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION COMMERCANTS ET ARTISANS DE MON VILLAGE, représentée par

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS DE NIMES ET DU GARD, dont le siège est ..., représentée

juillet 2021, non communiqués en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 juillet 2021, le syndicat des artisans

juillet 2021, non communiqués en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 juillet 2021, le syndicat des artisans

La société Union des artisans girondins, dont le siège social est situé à [Localité 3], exerce une activité de construction.

la COMMUNE DE CASSIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande du syndicat des commerçants et artisans

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 11 FEVRIER 1975), DE BUFFIERES, CREANCIER NANTI A LA SUITE D'UN PRET PAR LUI CONSENTI A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES ARTISANS

[Adresse 1] non comparant, ni représenté ********************** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 9 février 2022, BNP PARIBAS FACTOR a conclu un contrat d’affacturage avec Monsieur [X] [B], artisan

X... a entrepris l'exercice d'une activité artisanale le 26 février 1996 et a bénéficié pendant une année de la dispense de cotisations prévue par l'article L. 161-1 susvisé ; que, pour accueillir son

#Kuudes arvonlisäverodirektiivi - 2 artiklan 1 kohta, 4 artiklan 1 ja 2 kohta, 5 artiklan 1 kohta ja 6 artiklan 1 kohta - Taloudellinen toiminta - Tavaroiden luovutukset - Palvelujen suoritukset - Väärinkäyttö

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS D'UZES ET DU GARD, dont le siège est passage