Les pouvoirs du juge des référés sont déterminés par les articles 834 et 835 du code de procédure civile.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025 par mise à disposition au greffe MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité Aux termes des articles 834 et 835 du code de procédure civile dans tous

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450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

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Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L'ordonnance entreprise sera confirmée des chefs de dispositif relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

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450 du code de procédure civile.

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834 et 835 du code de procédure civile, une mesure d'expulsion ne pouvant être qualifiée de mesure conservatoire ou de remise en état.

834 et 835 du code de procédure civile et 1103 du code civil et dit que faute pour la SASU LE BOUCHON d'avoir libéré les locaux de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef dans un délai