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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669e9d52e2a18bd08ce38871
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Le 20 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d54e2a18bd08ce388ae
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Le 20 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d92e2a18bd08ce38c4e
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Le 20 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f6428384b762e62106
5 janvier 2025
5 janvier 2025
zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e6223c
5 janvier 2025
5 janvier 2025
zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e62255
5 janvier 2025
5 janvier 2025
zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fc428384b762e62259
5 janvier 2025
5 janvier 2025
zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02282_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 342-1 du code de justice administrative : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaître d'une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508557_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
l'administration compétente. " Aux termes de l'article R. 343-1 du même code : " L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l'expiration du délai prévu à l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f27
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109401_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005187_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la contribution due par le redevable défini à l'article L. 342-7 ou par les redevables définis à l'article L. 342-11 ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866c3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur le moyen d'irrégularité En application des articles L. 342-1 et L. 342-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 'le maintien en zone d' attente au-delà de quatre jours
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491576.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'une part, aux termes du II de l'article L. 342-2 du code de la construction et de l'habitation, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) " exerce ses missions sur : / () / 4° Toute
Source officielle2ème chambre
DTA_2401097_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Selon les dispositions de l'article R. 431-19 du même code : " Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104289_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
fait ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'eu égard à la nature du projet, les contributions financières dues au titre de raccordement au réseau électrique sont prévues par les seuls articles
Source officielleRETENTIONS
686dfb27002316e0ca849096
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de chambre à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41c90
16 décembre 1975
16 décembre 1975
OPPOSEE AUX EPOUX S QU'A COMPTER DU 6 MARS 1972, DATE A LAQUELLE L'ACTE RECU PAR LE NOTAIRE ARGENTIN AVAIT ETE LEGALISE PAR LE CONSUL DE FRANCE A BUENOS AIRES, A RETENU, SUR LE FONDEMENT DES ANCIENS ARTICLES
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404600_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La commission d'accès aux documents administratifs, instituée par l'article L. 340-1 du code des relations entre le public et l'administration et saisie, en vertu de l'article L. 342-1 du même code, par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200305
28 février 2013
28 février 2013
déboutée de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle ayant rejeté sa demande d'attribution d'une pension de veuve invalide en application de l'article
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