1103 du code civil, des articles L. 311-1 et suivants du code de la consommation, aux fins de : Condamner Mme [D] [V] à lui payer la somme de 3.260,31 euros en principal au titre du compte ouvert le

1103, 1104, 1135, 1193 et 1351 du Code Civil, Vu le rapport d’expertise déposé par Monsieur [B] le 30 octobre 2020, Vu les articles 122 et 789 du Code de Procédure Civile, Il est demandé à Madame,

[L] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104, 1231-1, 1240 du Code civil, des articles L.112-1 à L.112-8 et L.113-1, L.113-5, L.114-1 et L.133-1 du Code des assurances, de : « JUGER M.

1134 devenu 1103 du code civil ; 2°/ que l'article 40 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, que les

Aux termes de l'article 1353 du Code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

, 1193 et 1217 du Code civil, à lui payer la somme de 14 641,98 €, outre intérêts légaux à compter du 17/07/2024, et la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre sa

1108 et 1109 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'ils n'ont pas répondu à leurs conclusions faisant valoir qu'en prévoyant à l'article 3 du protocole que M.

1134 ancien, devenu 1104, et 1152, devenu 1231-5 du code civil ; 6°/ que le caractère excessif de la somme dont le versement est prévu par une clause pénale ne peut résulter que de la disproportion

Code de procédure civile.

1134 ancien du code civil devenu les articles 1103 et suivants du même code. » Réponse de la Cour 6.

Par dernières conclusions n°3 déposées le 24 octobre 2025, DLL demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil. Vu l'article 1240 du code civil.

1108, 1131, et 1134 du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble les articles 721, 722, 735, 844, 912, 919-2, 920 et 922 du code civil ; 2° Alors en tout état de cause que l'acte

Par acte du 21 octobre 2025, la société bailleresse a assigné la preneuse devant le président du tribunal judiciaire d'Evry statuant en référé, au visa des articles 1103 du code civil et 836 du code de

les emprunteurs un effet qu'elle ne peut pas chronologiquement produire, a violé les articles 2, 1134 ancien et 1103 actuel du code civil, ensemble les articles L. 137-2 ancien et L. 218-2 du code de

700 du code de procédure civile, - condamné la société Tridon Architecture à payer aux sociétés Bpifrance et BPCE Lease Immo la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1108 du code civil ; 3 / que la société de bourse engage sa responsabilité lorsqu'elle n'a pas exigé la couverture financière obligatoire pour les opérations à terme ; qu'en ayant énoncé qu'un tel manquement

450 du code de procédure civile.

L. 113-1, alinéa 2, du code des assurances et 1134 ancien devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134, devenu 1103, du code civil et l'article L. 113-1, alinéa 2, du code des