Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline

représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES D'une part, ET: Monsieur [V] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [S] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Défendeurs représentés par Me Yannic

Jérôme LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Mme Sumeyye YAZICI (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile

PRACHE, Présidente, Madame [V] TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors de la mise à disposition: Madame Yannicke

Yannick R..., domicilié [...] , 20°/ à Mme Valérie S..., domiciliée [...] , 21°/ à M. Dominique T..., domicilié [...] , 22°/ à M. Pierre T..., domicilié [...] , 23°/ à M. YY...

28 octobre 1997 ; - dit que l'URSSAF devra rembourser à la Française d'Images, les cotisations indûment perçues relatives aux redressements numéro 1 et numéro 3 annulés, et ce, avec intérêts au taux légal

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant INTIMÉE : [6] prise en la personne de son représentant légal

sC038A4C3 { width:5.54pt; display:inline-block } .s7134588D { width:193.76pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 68260/17 Yaniv

APPELANTS Maître [W] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA ARCADIE SUD OUEST 222 place Ernest Granier, Arche Jacques Coeur 34000 MONTPELLIER représenté, concluant et plaidant par Me Yannick

judiciaire de Rouen du 19 avril 2023 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [P] [V] [C] [S] né le 14 juin 1973 à [Localité 19] (Portugal) [Adresse 3] [Localité 10] représenté et assisté par Me Yannick

L’année suivante, en 1978, toujours à Kaliningrad, cette dernière donna naissance à une fille, Yanina.

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Arnaud CHAVALARIAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE et APPELANTE SA LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE prise en la personne de son représentant légal

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, Madame Cécile DUGENET, Conseiller, Monsieur Yannick

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

_________________________________________ Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, présidée par Yannick

APPELANT : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Françoise AURAN-VISTE, avocat substituant Me Yannick

] [Localité 9] représenté par Me Tony MACRIPO, avocat au barreau de DUNKERQUE Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick

Formation paritaire de PARIS - section activités diverses RG n° 13/00188 APPELANTE Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] représentée par Me Yanick