le contrat résolu en assignant les sociétés Bystronic à cette fin et à laquelle le juge devait se placer pour apprécier l'état des machines, la cour d'appel a violé l'article 82 de la Convention de Vienne

QU'IL SE RENDAIT A BORD DE SON VEHICULE DE SAINT-PAUL A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ; QUE L'ACCIDENT A ETE PROVOQUE PAR LE HEURT DU VEHICULE AVEC UN ROCHER QUI S'ETAIT DETACHE, QUELQUES INSTANTS AVANT SON

relative à la prise de contrôle exclusif des titres détenus par les sociétés Société Financière Sainte-Marguerite et SCI de Saint-Roch, dans des sociétés du groupe Établissements Sainte-Marguerite par

de Pertuis à sa demande de copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la visite par la commission communale de sécurité de l'EHPAD résidence Saint-Roch

  31345/96 ROCCHI AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 15 December 1997 at the 610th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers,

1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le Club Sportif de Vienne

; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE et le MEDECIN-CONSEIL CHEF DU SERVICE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL DE LA ROCHE-SUR-YON demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Grenoble, 29 juin 2005) que la SCI Le Vieux

], tous trois domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige les opposant à la société Les Vieux

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que la société Peugeot met gratuitement à la disposition du directeur de son établissement de Vieux-Condé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2012), qu'en 2008, la société civile immobilière Valju (la SCI) a confié des travaux de rénovation, en qualité d'entreprise générale, à la société Roche

Nicolas, demeurant à Thilouse (Hautes-Pyrénées), 2 / la société à responsabilité limitée Rocher des Pyrénées, dont le siège social est à Rebourc, Hèches (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu

2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux sans avoir constaté que les faits retenus comme fautifs présentaient un caractère grave ou renouvelé rendant intolérable le maintien de la vie

assigné celle-ci en réduction à la quotité disponible de dons manuels d'un montant de 160 313 euros ainsi que de la prime de 60 735 euros versée lors de la souscription, le 2 avril 2001, d'une assurance-vie

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [C] considère que la révocation prononcée est nulle dès lors que : - elle repose sur des faits étrangers à la relation travail mais tirés de sa vie privée, -

Christiane X..., la cour d'appel retient que l'enfant, placé en situation de détresse par le comportement de sa mère, a été recueilli par les époux Y... chez lesquels il s'est épanoui au bénéfice d'une vie

X... ne pouvait effectuer seul une toilette et un habillage complets ni couper des aliments durs, ce qui constituait des actes essentiels de l'existence et de la vie courante, la Cour nationale a violé

sont établis par les pièces produites et que ces griefs constituent de la part de celui-ci une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie