AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0f755ecdc6046d477e6360
21 mai 2026
21 mai 2026
] et Madame [X] [Z] ont consenti à leur petit-fils [T] [G] une donation entre vifs portant sur la nue-propriété d’un ensemble immobilier en copropriété, dénommé « [Adresse 4] », situé à [Localité 2] (Var
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civ2
613724c4cd58014677418344
31 mai 2006
31 mai 2006
000 francs (1 219,59 euros) mensuels, ce qui correspondait à la moyenne mensuelle d'un salarié agricole, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société l'Espadon faisant valoir que les variations
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