au meilleur endroit de La Baule atteignait entre 1 800 000 francs et 2 016 000 francs ; qu'en attribuant ainsi à la valeur de l'immeuble l'évaluation que l'expert avait faite du coût des travaux de

[U], la cour d'appel a opéré une soustraction entre d'une part la valeur des terrains au 22 septembre 2015, date de reconnaissance définitive du droit à rétrocession et d'autre part la valeur des terrains

des terrains au 3 octobre 2017, date de reconnaissance définitive du droit à rétrocession et d'autre part la valeur des terrains au 28 novembre 2012, date à laquelle M.

procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que après les auditions de quatre seulement des 15 témoins cités, et de 3 des 7 experts cités, et en présence des experts Y... et Vallée

L. 11 du Code électoral, ces personnes n'étant ni domiciliées, ni résidentes, ni personnellement contribuables dans la commune, que, "malgré l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur

n'auraient pas manqué de le mentionner expressément, la cour d'appel a jugé par un motif d'ordre général, alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer que le véhicule était pourvu d'accessoires d'une valeur

exclusive dont elle avait demandé la reconnaissance au juge américain ; Attendu que la société Regency Wines fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Champagne Montaudon la contre-valeur

actes du 16 octobre 1998, la société par actions simplifiée Casino caféteria (la société) a acquis deux fonds de commerce de restaurant-caféteria dépendant de fonds d'hypermarché ; qu'estimant la valeur

actes du 16 octobre 1998, la société par actions simplifiée Casino caféteria (la société) a acquis deux fonds de commerce de restaurant-caféteria dépendant de fonds d'hypermarché ; qu'estimant la valeur

mai 1987) a rejeté, pour la période antérieure à 1983, les prétentions des époux C..., en retenant, sur l'action en réduction de la rente, que celle-ci n'avait à aucun moment dépassé en capital la valeur

X..., la SMC avait intérêt à formuler un tel dire pour préserver la valeur du fonds et qu'en lui refusant ce droit, le tribunal aurait violé l'article 1166 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte

alors que ce chef de poursuite n'était énoncé par l'ordonnance de renvoi, comme, au demeurant, par le réquisitoire définitif, que sous la forme d'un rajout manuscrit non approuvé, et par suite sans valeur

X... a obtenu du juge des référés la désignation de deux experts chargés, par application de l'article 1843-4 du Code civil, de déterminer la valeur de ses droits sociaux ; qu'après le dépôt du rapport

Lens et du Pas-de-Calais font grief à la cour d'appel (Douai, 14 novembre 1996) d'avoir déclaré les époux X... en état de surendettement sans prendre en compte, dans l'évaluation de leur actif, la valeur

le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, la cour d'appel, en retenant que le fait pour une aide ménagère de conserver, après son décès, les meubles de faible valeur

. ; qu'en se bornant à énoncer que ces attestations n'avaient pas une valeur probante supérieure à celles produites par M.

Attendu que la société Mauro et associés fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs qu'en l'absence de valeur

production nationale ; que le tribunal, qui, pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné à constater la stabilité du coefficient de progressivité des tranches, lequel s'applique pourtant à des valeurs