Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de

l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-Marie MOYSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0274 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P477 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias

Mathias X..., demeurant ... et M. Alain A..., demeurant ... ; MM.

[I] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [W] [Y] - [L] né le 15 Novembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

par Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : [T] [V] né le [Date naissance 1]/1959 [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER

cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER

cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER

: Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER

[W] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SCI Mathis dans la limite de 327'000 euros.

. # Matthias Witt contro Amt für Land- und Wasserwirtschaft. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Schleswig-Holsteinisches Oberverwaltungsgericht - Germania. # Politica agricola comune - Regolamento (

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Citya immobilier Teissier-Sabi, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 4

représentée par Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Madame [M] [P] née le 24 juillet 1985 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marie TESSIER

TESSIER-FLOHIC, Président chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Alain TESSIER-FLOHIC Président de chambre M.