Sur les stocks, elle expose que : 1.

bail ne causerait pas la perte d'au moins une partie du stock ; que si l'expert judiciaire affirmait, sans en justifier, que le montant des stocks s'établissait avec une certaine constance d 'une année

Elle soutient encore que la société Lebhar ne rapporte pas la preuve du stock qui lui est facturé.

des jugements d'ouverture rendus le 9 janvier 1995, quand seules les sociétés dépositaires étaient à même d'établir la preuve de l'origine des pierres qu'elles avaient serties se trouvant dans leurs stocks

le moyen : 1° / qu'une clause du contrat de travail prévoyant que la partie variable de la rémunération du salarié sera fonction de trois critères cumulatifs tirés du chiffre d'affaires sorties de stock

ainsi que le révèle le procès-verbal de constat dressé le 18 mars 2002 ; qu'interrogée sur la disparition du stock, Nathalie X... a déclaré que le stock aurait été repris par son fournisseur la société

gestion globale du stock.

. ; que, pour masquer les livraisons de kérosène dans ses stocks, Alain A... commandait une quantité équivalente de gazole, lequel n'était pas livré chez lui, mais pris en charge par un tiers, la société

X... et non des revenus ou fruits de biens propres au sens des articles 1401 et 1403 du code civil, en ce qu'il avait débouté Mme Y... de sa demande d'attribution provisionnelle d'une partie des stocks

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2019, 17 avril 2023 et 14 octobre 2024, le fonds MFS Variable Insurance Trust II - MFS Massachusetts Investors Growth Stock

75008) Paris, représentée par son président en exercice ; la CNAOC demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 92-751 du 29 juillet 1992 relatif au mode d'évaluation des stocks

débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient qu'il ne démontrait pas qu'il avait dans ses attributions de faire appliquer les directives de sa hiérarchie et / ou la surveillance permanente des stocks

demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe (CHUG) à lui verser la somme de 39 160,15 euros en raison de la détérioration des biens lui appartenant stockés

cédé car la cession de ce stock était intervenue neuf mois plus tôt, le 31 juillet 2014 (arrêt, p. 8, antépénultième §), sans examiner l'attestation de M.

de vente du « [Localité 4] à ongles » renvoi a un stock dans des termes générique ; * Constater que cette facture de vente ne renvoyait pas à la mise en place d'un état des lieux du stock ; * Constater

FORTUNON EXPÉDITIONS, dont le gérant est également gérant de la société en liquidation, connaissait en conséquence parfaitement l'état du stock ; que s'agissant d'une offre de rachat du stock d'une société

OBJET LA PRODUCTION ET LE NEGOCE DE GRAINES DE FLEURS ET DE LEGUMES, A FAIT FIGURER, AU BILAN DES EXERCICES CLOS LES 30 JUIN 1967, 1968, 1969 ET 1970, A UN COMPTE DE "PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS

, pour l'établissement du bilan de son exploitation à la clôture des exercices 1992 et 1993, constaté par voie de décote directe la dépréciation de la partie de sa production correspondant aux vins stockés