réclamer notamment un rappel de commissions et une indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un solde

réalisation d'un bâtiment à usage industriel la société Tralor, depuis en redressement judiciaire, qui a sous-traité le lot bardage à la société Smac Acieroïd (société Smac); que n'ayant pas été réglée du solde

lorsqu'il n'a pas repris son travail dans l'entreprise; qu'il était constant qu'à la suite de son arrêt de travail pour maladie professionnelle, déclarée consolidée le 11 novembre 1991 et de son congé sans solde

X... une somme à titre de solde de prime d'intéressement pour la période du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1987, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui n'a pas constaté que les modalités de calcul

[D] revendiquait le paiement du solde de la monétisation de son compte-épargne temps, lequel constitue une contrepartie à l'exécution d'un travail et ce faisant, un salaire, la cour d'appel a violé, par

demandes en paiement de redevances, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat du 2 janvier 1993 stipule que la société Clipper conduira les essais dans les meilleurs délais et verse 250 000 francs pour solde

résolutoire, acquis le 4 janvier 1992, ne pouvait se déduire d'un courrier du 22 octobre 1991, ou d'un acte émanant d'un tiers au bailleur, la société NPP, et encore moins d'actes tels que l'apurement de son solde

1er de la loi du 2 janvier 1981 ; 2 / que le compte courant est clôturé par un document qui établit la balance des articles du compte et détermine la position débitrice ou débitrice du compte, le solde

Grange la somme de 37 076 francs TTC pour solde, alors, selon le moyen : 1 / que les honoraires d'un avocat sont par principe conventionnellement fixés avec son client ; qu'en se bornant à retenir,

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de la société Active Circle en paiement d'une certaine somme au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement

la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'elle s'apprécie in concreto ; qu'en l'espèce, il était constant qu'après que l'employeur avait accepté de solder

laquelle ce dernier avait lui-même mentionné, au paragraphe 7.3 Sommes versées à l'occasion de la rupture", un montant de 12 877,96 euros" correspondant à l'indemnité compensatrice de congés payés et le solde

Sylvain Lallement, président de chambre accompagné de Mme Caroline Vilnat, conseillère et de Mme Sophie Terent Jew, conseillère ; que dès lors, l'arrêt, qui comporte une erreur quant à la composition de

[F] contestait l'authenticité de sa signature apposée sur la pièce adverse n° 13, à savoir un '' reçu pour solde de tout compte '' daté du 1er octobre 2013 pour une somme de 210,12 euros, et demandait

même contribution, telle que fixée par l'ordonnance de non-conciliation du 20 novembre 2014 et le jugement de divorce du 19 juin 2017, et dont elle ne justifie pas s'être acquittée, de dire qu'aucun solde

[B] avait circonscrit sa demande originelle en vérification des créances à la créance de la [7] au titre du solde débiteur du compte ouvert de la Société civile immobilière [9], il avait régulièrement

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 2016), qu'en 2005, la société civile immobilière Ferme de Nuchon (la SCI) a confié à la société Gilles Delfino (la société Delfino) la rénovation de sols

mission complète de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation d'un immeuble ; que le projet n'a pas été mené à bien, le permis de construire ayant été annulé ; que les architectes ont sollicité le paiement du solde