Y... a acheté à la société Parouteau béton (société Parouteau) une semi-remorque équipée d'un malaxeur que cette société avait achetée à M.

attaqué (Grenoble, 1er juin 1994), que la société Transports Chenavas (société Chenavas) a conclu avec la société Bail équipement deux contrats de crédit-bail pour le financement d'un tracteur et d'une semi-remorque

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 février 2001), que la société Laboratoires Garnier, titulaire de deux marques complexes semi-figuratives

[I], ressortissant moldave et roumain, pour l'exécution d'une peine de six ans d'emprisonnement à purger dans un établissement pénitentiaire de type semi-fermé, assortie d'un mandat de détention préventive

doit décider, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, que la peine sera exécutée en tout ou partie sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté

fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé une visite domiciliaire dans les locaux susceptibles d'être occupés par Pascale et Jean-Marie Y..., la société Eurocar Rent SL, et la société Pro Serveis

compagnie d'assurances à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Colmar, déduction faite de la provision de 222 684,91 francs, la somme de 449 653,48 francs ainsi que les arrérages de rente à servir

, inspecteur de police stagiaire, et l'a reversé dans son corps d'origine, celui des gradés et gardiens de la paix ; qu'il ressort du dossier que cette mesure a été prise en raison de la manière de servir

février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de la grille la concernant ayant servi

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport sur sa manière de servir

. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER..* MODALITES DE L'INTEGRATION - RETARDS - RESPONSABILITE.

dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs que l'importance du trafic portant sur l'héroïne, stupéfiant particulièrement dangereux, doit être replacée dans le contexte semi-rural

traitements reçus par Mme C... a estimé que cette dernière pouvait bénéficier d’un traitement adapté à son état de santé en cas de retour en Russie ; - un médicament est commercialisé en Russie, le « Semavic

n'avait été fournie que pour les besoins de l'immatriculation de la société et renvoyait à la conclusion d'un bail à intervenir ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que le faux était de nature à servir

n'étaient plus en mesure de faire face à leurs engagements envers leurs créanciers ainsi que le démontre la circonstance que le prix de la vente des immeubles intervenue par acte des 30 et 31 janvier 1997 a servi

du plan la société AJ Partenaires ; Attendu que pour statuer sur la demande fondée sur l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, l'arrêt retient que si le contrat type de sous-traitance peut servir

X..., un centre commercial sur des parcelles de terrain ayant appartenu aux sociétés Esso, Total raffinage distribution et à la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) et ayant servi, à

relève elle-même que "les circonstances dans lesquelles Nicolas X... a remis le couteau et le cutter constituent un indice grave permettant de penser qu'il avait conscience qu'Hicham Y... allait s'en servir