syndicat des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Aveyron et la consultation des organisations syndicales représentatives du département de l'Aveyron, a prescrit la fermeture un jour par semaine

la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la publication, dans la semaine

1992) que la société Midi emballages, dont les locaux avaient été dévastés par un incendie, a été autorisée par l'Inspection du Travail à placer son personnel en chômage partiel total pendant quatre semaines

que Mme X... a été engagée le 4 septembre 1978 par la société Miko comme ouvrière spécialisée ; qu'en 1984, elle a été malade, sauf pendant un mois et demi où elle a travaillé à temps plein et trois semaines

X... n'ayant pas repris le travail à son retour de congés, le 4 septembre 1989, la société Valindus, estimant qu'un préavis de deux semaines aurait dû être effectué après la fin des congés payés, a procédé

produits alimentaires ; que le 9 décembre suivant, il a conclu avec la société Procrédit un contrat de crédit-bail pour le financement de cet investissement ; que le matériel a été repris quelques semaines

francs au titre des pénalités de retard, l'arrêt retient qu'il résulte d'une correspondance adressée par l'architecte le 27 octobre 1994 que la durée des travaux de maçonnerie était prévue pour 17 semaines

démonstratrice mais a continué à travailler dans le magasin de la société Obi à Limoges ; qu'en mai 1985, la société Cap Sud-Ouest a réduit les horaires de travail de Mme Y... de 34 à 32 heures par semaine

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mars 2000) que Frédéric Z..., gérant et associé de la SARL La Trifolette, exploitant à Val d'Isère un fonds de commerce de restaurant d'altitude ouvert depuis deux semaines

fourniture exclusive de bananes et d'avance sur vente" du 30 mars 1998, conclu avec dix filiales de la société Fabre-Domergue (société Fabre), et du non-respect de ces contrats à partir de la première semaine

renouvelé par avenant du 18 janvier 2016, pour la période du 12 janvier 2016 au 11 janvier 2017, afin d'occuper un emploi de personnel polyvalent des services hospitaliers à hauteur de vingt heures par semaine

Subsidiairement, elles soutiennent que la salariée a été effectivement rémunérée à hauteur de 38,5 heures par semaine.

Par décisions unilatérales des 20 novembre 2018 et 13 novembre 2019, la direction a prévu que la cinquième semaine de congés payés serait prise du 24 au 31 décembre de l'année considérée. 3.

valoir ses droits à la retraite mais que, son épouse poursuivant son activité d'exploitant agricole, et n'ayant pas son permis de conduire, c'est lui qui assurait les transports tous les jours de la semaine

d'une part, Mme Dumontier, présidente de l'association, était informée de ces pratiques financières; qu'en effet, elle avait reconnu que Gérald X... était rémunéré sur la base de quatre séances par semaine

suffisamment, la cour d'appel a violé les articles 1315, 1349 et 1353 du Code civil et a rendu une décision qui manque de base légale ; 4 / que s'agissant de la production d'un décompte par mois et par semaine

reprochant d'avoir refusé de suivre la société dans son nouveau siège alors que Mlle X... était travailleur à domicile, puis lui a imposé des trajets de 4 heures par jour pour assister, deux fois par semaine

parties avaient uniquement discuté du point de savoir à quelle date précise l'on devait considérer que la cohabitation physique de Renaud Y... avec ses parents, en raison de son stage agricole d'une semaine