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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25VE03858_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, la société Brasco Cergy, représentée par Me Samba, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216623
2 mars 2022
2 mars 2022
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 21 mars 2022 CINQUIÈME SECTION Requête n o 35402/20 Samira
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007947358
19 février 1997
19 février 1997
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1996, présentée par Mme Samira Y..., demeurant chez M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414916_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Sadia Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475422.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
droit dans l'imputation de la charge de la preuve et, à tout le moins, de dénaturation des pièces du dossier, en se fondant seulement, pour juger que la réalité des prestations fournies par la société Samoar
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05849_20220817
17 août 2022
17 août 2022
C, représenté par Me Lemkhairi Samira demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2109372/5-3 du 30 septembre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511334_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme A B, représentée par Me Samba demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604768_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
G..., représentées par Me Samba, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officiellecr
61372624cd58014677423414
23 octobre 2002
23 octobre 2002
1997 au magasin "Bour Moto" à Neuilly-sur-Marne, auxquelles participent Didier B... et Dorien Y..., Rabah Z..., Ahmed Z..., des déplacements effectués à Marseille par Ahmed Z..., par Martine A..., par Samira
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003477697
4 mars 1998
4 mars 1998
In subsection 3 it is noted, however, that there are special provisions governing the Sami's right of hunting.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305160_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401860_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Doulat ; - les observations de Me Bouchaïr, substituant Me Samba-Sambeligue, représentant de M. D ; - en présence de M. E, interprète en langue arabe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205112_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le préfet
Source officielleJLD
69d6c93bcdc6046d4791d459
8 avril 2026
8 avril 2026
PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01178
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Il a été mis en évidence que ce dernier avait participé au montage ainsi mis en place, impliquant plusieurs sociétés immatriculées aux Seychelles, aux Samoa et au Panama et que, bénéficiant d'une procuration
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd4b
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Georges Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nadine X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie Groupama Alpes-Méditerranée, Assurances mutuelles agricoles Samda Groupama Vie, dont le siège est ..., défendeurs
Source officielleRétention Administrative
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
[T] se disant [H] [O], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [R] [V], interprète assermenté en langue arabe, présente
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007782886
25 mai 1990
25 mai 1990
Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-SUR-CHER, de Me Foussard, avocat de Mme X... née Y..., de Me Parmentier avocat de la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) et du centre
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191505
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Djouher B, demeurant chez Mme Saadia C ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f5b
17 décembre 1986
17 décembre 1986
reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Clause société anonyme, Clause France Production, la Société française de production artisanale et les sociétés Motorelite, Centrasif et Samilex
Source officiellePage 84 sur 169