Y..., de Me Ryziger, avocat de la société Umodis, les conclusions de M.

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

X..., de Me Ryziger, avocat de la société le catalogue Bleu, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de Me Blanc, avocat de la CPAM de la Haute-Vienne, les conclusions de M.

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me RYZIGER

et un avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de Me RYZIGER

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Banque populaire de Lorraine, de Me Ryziger

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Ryziger, avocat de la société civile immobilière Columbia, les conclusions de

A..., de Me Ryziger, avocat de la société Galatée, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Samic, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de Me Ryziger, avocat de la société

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société à responsabilité limitée Garage Champagne Ardenne, de Me Ryziger

rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Blanc, avocat de la société française des Pétroles BP, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, de Me Ryziger

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Clinique

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de Me Ryziger

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de Me Ryziger, avocat de la CRCAM de l'Isère,

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat des

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Auto Ecole du Rond-Point, les conclusions de M.