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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446596.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446598.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446599.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446601.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446602.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446603.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446604.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459157.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460427.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 5 mars 2020 et du 10 février 2021 par lesquels le maire de Montreuil a accordé à la société civile immobilière Rousselle

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467252.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447204.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601797_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

du tribunal, la société Mac Donald’s France, représentée par Me Castaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération DCM-2025-68 du 16 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal du Rouret

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446605.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446609.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446611.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446614.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446617.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446619.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200198_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la SCI Al aga, re résentée ar Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° C 013 021 21 H0017 du 7 juillet 2021 ar lequel le maire de Carry-le Rouet

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019032214

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosette B épouse A demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Source officielle

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