ont fixé le prix des transports de veaux tant au départ d'Angleterre qu'au départ du siège du Groupement vers différentes régions françaises et vers l'Italie; qu'au cours de l'été 1990 les parties ont rompu

promotion des handicapés, a été à nouveau engagé le 18 mars 1991 par contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai d'un mois jusqu'au 17 avril 1991 ; que le contrat de travail a été rompu

et compte tenu de son inaptitude, elle était d'accord, sur la résiliation du contrat ; que, le 15 mars, elle confirmait les termes de cette lettre ; que le salarié, contestant que le contrat ait été rompu

aurait perçues jusqu'au terme du contrat, une somme à titre de congés payés, ainsi qu'une somme à titre d'indemnité de précarité, le conseil de prud'hommes a retenu que le contrat de travail avait été rompu

X..., l'arrêt, après avoir relevé que celui-ci soutenait que la tige filetée de commande du circuit de profondeur s'était rompue en vol, énonce qu'au vu du rapport d'expertise, rien ne permet d'imputer

contrat de travail modifiant ses conditions de rémunération ; qu'il a refusé de le signer ; que, par lettre du 12 février 1986, il a fait connaître à son employeur qu'il considérait que celui-ci avait rompu

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de cet article, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu

Z..., passager, ont été blessés dans l'accident de l'aéronef appartenant à cette société assuré par l'UAP, et dont l'hélice s'est rompue en vol ; qu'une expertise ayant révélé que cette rupture était

cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée reproche à la cour d'appel, qui a constaté qu'elle avait été liée à la société, à compter du 1er janvier 1989, par un contrat à durée indéterminée rompu

X... a été engagé le 1er juillet 1992 par la société Ducher-Menat en qualité d'employé en pharmacie avec une période d'essai de deux mois ; que son contrat a été rompu par l'employeur le 29 août 1992

Y... agent général d'assurances, a engagé Mlle X... le 1er novembre 1988 en qualité de secrétaire, en vertu d'un contrat de qualification à durée déterminée de deux ans ; que ce contrat a été rompu

expiration le 17 février 1990, ne serait pas renouvelé, mais soutenant qu'elle n'avait signé aucun contrat écrit, que son engagement devait être considéré comme étant à durée indéterminée, et qu'il avait été rompu

X... a rompu le contrat par une lettre du 12 juin 1992, lui reprochant d'avoir commis une faute grave en refusant de se rendre à Gien dans l'après-midi du 26 mai 1992 afin d'y approvisionner le distributeur

été engagé à compter du 1er octobre 1982 en qualité de professeur d'espagnol par la société Quesney, dite "Académie des Hôtesses", établissement privé d'enseignement supérieur; que l'employeur ayant rompu

qu'en juillet, la banque a refusé le paiement de chèques avant qu'un arrangement provisoire permette à la société de disposer d'un découvert d'un montant réduit jusqu'en septembre ; que la société a rompu

l'Indre-et-Loire ainsi que le droit d'usage de l'enseigne "La Boutique du Dos" et des graphismes et symboles correspondants ; que le contrat, initialement conclu pour une durée de cinq ans, ayant été rompu

d'honoraires de créations jusqu'au mois de mars 1995 ainsi que celle du mois de mai 1995 ; qu'en raison de son refus ultérieur de payer les factures suivantes, la société DBMP, estimant les relations rompues

placée en position d'invalidité ; que le 1er octobre 1997, la salariée (qui n'a jamais été en mesure de reprendre le travail), a été mise en position d'inactivité, son contrat de travail s'étant trouvé rompu