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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405849_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110299

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [M], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110302

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110301

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110705

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Confort solution énergie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110707

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Créatis et Cofidis, de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110519

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Solfinea

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110447

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société MFCC02, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110816

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire, de la SARL

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110815

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110450

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110648

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Thermalliance, de la SCP Claire Leduc et Solange

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110448

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société MFCC02, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110093

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Cap mer et loisirs, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110092

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110712

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110496

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110649

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110587

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110112

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

IMMOBILIERE ROLIN

SIREN 394037105Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

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Modifications diverses

S.C.P. LAURENT CRIQUI - MARIE BRAUN-LEYENBERGER ET CHARLOTTE RUHARD-ROLIN

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19/05/2026

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Créations

ROLIN, Gauthier, André, René

SIREN 104821939Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

17/05/2026

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Dépôts des comptes

ALDO ROLIN

SIREN 525355483Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

11/05/2026

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Ventes et cessions

PHARMACIE DE PIERREFITTE, ROLIN, Marie-Paule, SONCOURT

SIREN 101977395Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte sous seing privé en date du 31/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA MEUSE le 07/04/2026, Dossier 202600005066. Référence : 5504P31 2026A00269. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 89 Rue de l'Eglise 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue de l'Eglise 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/04/2026

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