. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., militaire de carrière, circulant sur une motocyclette, a été mortellement blessé en chutant sous les roues d'un ensemble routier conduit par

unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la gendarmerie a constaté à Millau qu'un ensemble routier

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 mars 1998, la société Transports Joyau, qui exerçait l'activité de transports routiers

Attendu qu'en appréciant le caractère sérieusement contestable de l'existence de l'obligation du destinataire au regard de l'article L. 132-8 du Code de commerce, alors que s'agissant d'une transport routier

le 23 novembre 1994 ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de un mois, renouvelable une fois ; que l'entreprise est rattachée à la convention collective nationale des transports routiers

Président Pierucci à Corte (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 18) la Caisse de garantie mutuelle des transports routiers

Y..., passager d'un véhicule automobile, a été blessé lors d'une collision avec l'ensemble routier conduit par M.

Y... à l'appui de ses prétentions et par lesquelles la SNC Nicol-Rault demandait à son cocontractant la mise à disposition de cinq ensembles routiers à partir du 14 novembre 1988, la cour d'appel n'a pas

ont découvert de la résine de cannabis dans un camion venant d'Espagne et se dirigeant vers la Grande-Bretagne ; qu'après ouverture d'une information judiciaire, Keith Y..., conducteur de l'ensemble routier

X..., transporteur routier de marchandises, a été mis en redressement judiciaire le 4 octobre 1993 ; que M.

Lloyd a assigné le transporteur routier le 25 janvier 1994, soit dans le délai d'un an prévu à l'article 108 du Code de commerce applicable en la cause, cette action est prescrite depuis le 25 janvier

succursale française de la société STS, la société Transports LM Chauchard (société Chauchard) a effectué le transport des marchandises entre Le Havre et Milan ; qu'au cours de celui-ci l'ensemble routier

branche : Vu les articles L. 212-2 et L. 212-4 du Code du travail dans leur rédaction alors aplicable et l'article 22 bis, 7, de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 septembre 2021), un accident de la circulation est survenu le 31 octobre 2009, impliquant un ensemble routier appartenant à la société Phocéenne de services et de location

manutention - Contrôle aérien d'aérodrome, météorologie » (E.7.5), « Transport aérien : fret et passagers » (E.8.1), « Transport maritime et fluvial » (E.8.2), « Transport ferroviaire » (E.8.3), « Transport routier

[R] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Cilomate transports le 11 septembre 1997. 2.

[N] a été engagé en qualité de conducteur routier, le 21 avril 2008, par la société Transports Clauzet (la société). 2.

[Z] [V] à compter du 1er juin 2016 comme polisseur sur robot et l'a licencié le 7 octobre 2020 pour faute. Le 14 juin 2021, M.