AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501240_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Rosin, déclare se désister des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte qu’il présente dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 84 sur 578
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102497_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
et 19 novembre 2021, la société Olicassel, représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat Me Defianas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Robion
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