POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Clémentine DE ROBILLARD

JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [I] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Carole ROBARD

MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00360 société MINET LOCATION SAS C/ société FINANCIERE ZDP SASU DEMANDERESSE société MINET LOCATION SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clément ROBILLARD

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS de la SELEURL SELARLU SYLVIE GALLAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Gaëtan DE ROBILLARD

Vandenberghe, rapporteur public ; - et les observations de Me Robillard, représentant le centre hospitalier de Boulogne.

RG n° 13/15636 APPELANTE SAS COMMUNICATION BUREAUTIQUE ETUDES ('CBE' désormais dénommée ADEALIS) [Adresse 2] [Adresse 2] en présence du représentant de la société, assistée de Me Pierre ROBILLARD

J H, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, ainsi que l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C E, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 MAI 2010 APPELANTE : [X] [Y] née le [Date naissance 4] 1957 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maitre Pierre ROBILLARD

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Robillard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Le

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Robillard, représentant Mme E, de Me Launay substituant Me Naux, représentant le département de la Loire-Atlantique et de Me Jaud substituant Me Vendé

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la communauté

Groutsch, rapporteur public - et les observations de Me Robillard, représentant M. B, ainsi que celles de Mme D, représentant la direction interdépartementale des routes Nord.

Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour M. C. Une note en délibéré, non communiquée, présentée par M. C, a été enregistrée le 29 mars 2023.

des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Le Rouge de Guerdavid, substituant Me Bon-Julien, représentant la société TDF, qui reprend les conclusions et moyens de ses écritures ; - et Me Robillard

Nogaret, Meillier, Rouvière, Gauthier, Leonet, Boyadjian, Lefevre, Herry, Jacquinez, Benezeth, Dupuy, Baringou, Landes, Granger, Bonzom, Avallet, Rouzeau, Gardes, Hardy, Jeune, Gaboriau, Deramon, Rogissard

société d'architecture prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Jean-François Pambo, membre de la SELARL Blondel Robilliart