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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e04
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Jacques Y... a saisi le conseil des Prud'hommes de Castres le 23 octobre 2003.
Source officielleTrib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
1 avril 2025
Rôle n° 2024J201 Procédure ENTRE - SAS OCTOCOSM [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HANNEBICQUE-RIGAL Marie -[Adresse 2] ET - SAS ATHEZZA [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Juillet
Source officielle1ère chambre sociale
671b35552edfb0b58c05eaeb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
à l'employeur lors de son audition avoir entendu [J] lui dire qu'elle avait fait l'objet d'un canular, qu'elle-même avait un surnom 'la vieille' et avait entendu dire 'salope' à [J] et l'avoir vue rigoler
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6801dfce354955cf78ced49a
17 avril 2025
17 avril 2025
Localité 3] représentée par Me Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
659eef026976f1c644e78508
10 janvier 2024
10 janvier 2024
intérêts en réparation de son préjudice matériel, 4 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Estelle Rigal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209787_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906841_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, H.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f1a
3 juin 1977
3 juin 1977
LA MAISON DE SON BEAU-PERE A CASTS, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, TANDIS QU'IL REJOIGNAIT A NANTES LE LIEU DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT
Source officielle1re chambre civile
6708c01a445a086e2bcedc85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AREA CASA (ANCIENNEMENT IBS CONSULTING) Représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, Viviane Caullireau-Forel, Conseiller de la mise en
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fbb9
31 mars 1971
31 mars 1971
DE HENRI DE X..., DECEDEE LE 26 MARS 1966 LAISSANT POUR HERITIERS DEUX ENFANTS ISSUS DE SON MARIAGE, ODON DE X..., ET DAME DE CASTRIES, QU'IL A DONNE MAINLEVEE DU SEQUESTRE, CONFIE A CAFFORT ET HARDTEMEYER
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02386_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Castries en date du 24 octobre 2019 par lequel il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61602
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pourvoi n° : W 24-19.481 Demandeur(s) : la société Traton financial services France anciennement Scania finance France Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Casa
Source officielle2ème chambre
63cb938d9c02507c9078df04
20 janvier 2023
20 janvier 2023
20/01/2023 ARRÊT N°33 N° RG 21/04833 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQC6 IMM AC Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Juge commissaire de CASTRES - 2020003977 ASTRUC Daniel Organisme
Source officielle3ème chambre
6971c51bcdc6046d47342b8c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
EXPRO, JCP de CASTRES -23/01292 SAS PHAETON WORKSHOP C/ [W] [H] [X] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleRecours Hospitalisation
67f0ba42ea6533065f551d66
3 avril 2025
3 avril 2025
U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/46 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5XQ Décision déférée du 18 Mars 2025 - Juge délégué de CASTRES
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900512_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En se bornant à soutenir que les arrêts de travail qu'elle produit autorisaient les sorties sans restriction et mentionnaient son adresse à Castres, Mme A ne conteste pas la réalité de ce grief.
Source officielle2ème chambre
686df881bdbdd86396f39033
8 juillet 2025
8 juillet 2025
08/07/2025 ARRÊT N°2025/281 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJU AC MN Décision déférée du 23 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( ) M BAILLET SAS DMFR
Source officielleService des Référés
64b0e809c42a2105dbc59c3a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
CASA DOS AMIGOS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Isabelle ARTHAUD COUDEREAU, avocat au
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032526244
3 août 2010
3 août 2010
Etablissement public local d'enseignement - Lycée d'enseignement professionnel Le Sidobre - Castres (Tarn). n° MPJ20100009.
Source officiellePage 84 sur 725