prononcerait la résolution judiciaire du contrat de travail; que cette incertitude ne lui permettait pas de chiffrer le montant de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective sans risque

utilisateurs du véhicule dans l'ignorance des vices prévisibles que le changement de moteur engendrait pour le turbocompresseur d'origine et donc pour le fonctionnement de la voiture, et ainsi avait créé un risque

, alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte, sans s'expliquer sur le motif des premiers juges qui avaient relevé que compte-tenu de ces faits, il était important pour l'entreprise de ne pas risquer

d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que l'intercalaire, non daté et non signé et affecté d'un simple chiffre, n'a pas été visé dans l'annexe 707 603 concernant les conditions de couverture du risque

responsabilité de la banque, alors « que le délai de prescription de l'action en indemnisation du dommage résultant du manquement d'une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti sur le risque

Mme [D] la somme de 2 960 euros au titre des frais de relogement et de garde-meubles pendant la durée des travaux, alors « que seuls les dommages matériels directs sont garantis par l'assurance des risques

discussion contradictoire des parties ; qu'en se fondant, d'office, sur la circonstance selon laquelle l'utilisation du véhicule par une société dans un cadre professionnel aurait changé l'objet du risque

[H] ne pouvait ignorer ce risque, du fait de son expérience et de ses compétences professionnelles. 12.

travaux de charpente ont fait l'objet d'une réserve à la réception en raison d'une "légère déformation des poteaux en chêne supportant la charpente" ; que les conséquences de cette déformation et le risque

la sécurité sociale l'arrêt qui considère que la responsabilité de l'employeur serait acquise du seul fait que les travaux entrepris se seraient révélés insuffisant et inefficaces pour prévenir les risques

consenti à Mme X... deux prêts immobiliers ; que Mme X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) la garantissant contre les risques

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution provisoire ordonnée par une décision judiciaire doit être arrêtée si elle risque d'entraîner pour

et la société Films Montsouris font grief à l'arrêt de rejeter leur demande fondée sur le parasitisme alors, selon le moyen : 1°/ que le parasitisme ne suppose pas l'existence d'un risque

interprétation souveraine de l'accord du 16 mars 2009, constaté que ce dernier, qui prévoyait le changement de dénomination sociale et des noms de domaine de la société Ethix France pour éviter tout risque

X... au seul motif du risque de requalification en marchand de biens, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si M. Z... avait satisfait à son obligation de conseil en informant M.

serait identique, dans ses fonctionnalités, à celui de la société Lomaco, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ que constitue un acte de concurrence déloyale le fait de créer un risque

assureur ; qu'aux termes de l'article 84 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif, « il est institué un régime de prévoyance collective obligatoire couvrant les risques

", il a indiqué "risque élevé" ; que M.