PROGRESS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Frank DUBOIS

296, en qualité d'assureur RD de la société SAM+, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Bruno REGNIER

SELAS EGIDE en la personne de Maître [O] [E] [J] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************************************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par

[E] [I], né le 05 Mai 1971 à BAGNEUX domicilié 2 rue Pierre Martin 35000 RENNES, hospitalisé au centre hopitalier GUILLAUME REGNIER de RENNES ayant pour avocat Me Katell PLANÇON, avocat au barreau

barreau de RENNES au nom de : Mme [N] [L] veuve [E] née le 10 Mai 1956 à [Localité 4] (35) [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisée sous contrainte au Centre Hospitalier GUILLAUME REGNIER

PACIFICA [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDERESSE à ladite requête Représentée par Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS * * * * Par arrêt

SA BPIFRANCE FINANCEMENT RCS CRETEIL B 320 252 489 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER

Y un permis de construire pour la réalisation de six maisons de ville et d'un bâtiment rénové rue Régnier, dans cette commune ; 2°) de régler l'affaire après annulation et de prononcer la suspension

médecins compétent de traduire les Dr C et E devant la chambre disciplinaire de première instance ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Rennes et au centre hospitalier Guillaume Régnier

D... au collège Mathurin Regnier de Chartres au titre de la rentrée scolaire de l’année 2025-2026.

Z... épouse X..., Représentée par Mes CARLIER-REGNIER, Avoués Assistée de Maître REISENTHEL, avocat au barreau de Douai INTIMEE SA A. venant aux droits d'A. représentée par SES DIRIGEAN-T-,S LEGAUX Représentée

[Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] Madame [T] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] Demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 5] représentés par la SCP CARLIER REGNIER

CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués

LE PARI MUTUEL URBAIN pris en la personne de ses représentants légaux83 rue de la Boétie75008 PARISreprésenté par la SCP REGNIER -BEQUET , avoués à la Courassisté de Me Bruno Z..., avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 172 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 14 septembre à 16 heures Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 210/2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 21 octobre à 11h00 Nous Mme LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en