du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON

RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOA MI : 23/00001631 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON

du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Eric VEYSSIERE, président de chambre et Madame Nathalie PIGNON

Minute : 2023/00 AFFAIRE : [J] [Y], [D] [T], [O] [E] C/ [Z] [G] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Bénédicte IMPERIAL Maître Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

A... a informé le maire de la commune de la réalisation des travaux demandés, à savoir la démolition de l’extension de l’atelier vers le pignon ouest créant une surface de plancher d’environ 4, 8 mètres

Il ressort en outre des pièces du dossier qu'au regard des matériaux employés pour la réalisation des murs pignons ouest et est, la construction peut être regardée comme ayant édifiée à la fin du XIXème

du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON

qu'aucune servitude de vue n'avait été acquise sur la parcelle AK [Cadastre 3] au bénéfice de la parcelle AK [Cadastre 2], - dit que la preuve n'était pas rapportée de ce que les ouvertures dans le pignon

possibilité technique de supprimer cet empiétement par ponçage, il convient de statuer dans ce sens; Qu'il précise qu'il verse également un devis portant sur la démolition et reconstruction du mur pignon

Bernard Madame GIET Z... épouse Y... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Maître BEAUDOIRE (SCP COMOLET- MANDIN) avocat INTIMEE : S.A.

écrit de l'entrepreneur, par eux mandaté, permettait de vérifier que l'accès aux toitures contiguùs était indispensable pour que les travaux puissent être terminés, qu'il y avait urgence à étancher les pignons

CHAUMONT LE BOIS, cadastrées section A 636,637,638,640 et 642 " Le village " appartenant à Mme Cécile X... et section A 779 appartenant à Mme Monique Y..., telle que : * le point A représente le pignon

conclusions du 30 Avril 2014, ont demandé que la Cour : dise que le bornage des propriétés devra se faire selon les points A-B-C-D-E-F-G-H du rapport [K] et que les points I et J seront placés en limite du pignon

"une remise en mauvais état mais sur laquelle se trouve encore le pignon de la toiture, sans compteur d'eau ni électricité.

d'enlever le bâtiment sis au (ANO)130(ANO) () a ainsi décomprimé le terrain, agissant la construction avoisinante " et que le la " plantation de bambous entre le muret de protection des fondations et le pignon