la modification du contrat de travail s'apprécie au regard des fonctions, des attributions, des prérogatives et des responsabilités réellement exercées; que l'exposante a longuement démontré (v. ses concl

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [S], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Monsieur [G] [I], demeurant

époux T... ont fait rehausser un mur de soutènement déjà existant avec des parpaings ; qu'ainsi le mur de soutènement existant dépasse à plusieurs endroits la hauteur de 3 m la mesure étant prise au pied

J... produisait des photographies des morceaux de la prothèse qui avaient été retirés par le chirurgien après qu'elle se fut brisée (pièce 3) et faisait valoir que, « sur les tranches de rupture de la

charges ont été réglées par le dirigeant lui-même sur son compte personnel ; qu'elle ne prouve pas avoir réduit ses charges mensuelles à 13 000 €, étant précisé qu'au vu du tableau qu'elle produit (pièce

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure

Vu les autres pièces du dossier.

(et de Daniel B..., directeur général adjoint) du plan social où leur intégration avait d'abord été envisagée ; que pourtant les pièces produites dont il résulte qu'étaient alors combinées des instances

était un équipement dangereux de grande taille et que le salarié ne pouvait ne pas ne pas avoir connaissance du danger auquel il s'exposait en escaladant les carters de protection, il ressortait des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

janvier 2013 et février 2014, période durant laquelle il a modifié le bénéficiaire de son contrat d'assurance vue AFER (18 janvier 2013) et où il a testé (10 février 2014) ; qu'il ressort, d'abord, des pièces

.................................... 500 000,00 € (Pièce 28 de l'assureur) - le 12.8.2013 ......................................................................... 500 000,00 € (pièce 29 de l'assureur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la Rochette à Fontanil-Cornillon (38120) ; la société ALTER PERMIS, dont le siège est 40, avenue du Professeur Grasset à Montpellier (34090) ; la société MELYA LOCATION, dont le siège est 20, rue Pierre

Cette poutre n'empêche nullement la mise en place d'une rosace centrale au niveau de la pièce. Cette poutre ne traverse pas le milieu de la pièce.

en optimisation fiscale financière et patrimoniale dans le cadre d'une mission de commercialisation, et qu'aucun mandat écrit, tel qu'exigé par la loi Hoguet, ne lui avait été confié (concl

dans le mois suivant la signification de l'arrêt (et non pas dans le mois suivant la signification du jugement), Et aux motifs éventuellement adoptés qu'il apparaît des opérations d'expertise, des pièces

., p. 13, in medio et pièces n° 16 et 17) ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces conclusions opérantes et sur les pièces produites, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 3°)