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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900223

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "VIVRE A CLERMONT-CREANS" et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900228

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Jean Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900239

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "VIVRE A CLERMONT-CREANS", à la commune de Clermont-Créans et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900601

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

René X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900618

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Gérard X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900640

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Alphonse X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900700

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Emilienne X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008094918

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE BOISSY-AUX-CAILLES, à M. et Mme Roger X... et au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007869156

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Pierre X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007871225

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007915021

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Suzanne X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007915560

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jean X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007915568

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Georges X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007915833

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Elisabeth X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007916367

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Jacques X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007916414

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

. ; que, contrairement à ce que soutient le ministre de l'agriculture et de la pêche, elle ne rend pas sans objet la requête de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007916419

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Jean X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007916665

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

l'Orne a rejeté la réclamation qu'elle avait présentée devant elle ; Sur la requête n° 133 657 : Considérant que, contrairement à ce que soutient le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007922334

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Jacques X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007922373

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation : Considérant qu'aux termes

Source officielle