Y... l'a assignée en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

la somme versée, M. et Mme Z... l'ont assignée en résolution du contrat, en restitution de la somme payée et en paiement de dommages-intérêts ; que la photographe a sollicité leur condamnation à lui payer

S... fait grief à l'arrêt de condamner les consorts S... à payer, chacun, à la société Cedrephone une certaine somme au titre du préjudice financier subi et de la condamner à garantir les coïndivisaires

K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en constat d'absence d'un titre exécutoire et en nullité du commandement de payer, de fixer le montant de la créance due et d'ordonner la vente forcée de

a : - déclaré recevable la demande de madame [U] [H] en paiement d'une indemnité d'occupation de la parcelle [Cadastre 1] située au [Adresse 3] par monsieur [G] [P], - condamné monsieur [G] [P] à payer

Par acte du 11 mars 2013, la société Mal Invest a fait délivrer un commandement de payer et de justifier d'une assurance dans le délai d'un mois, visant la clause résolutoire.

que la société Dubrac TP, par acte du 22 août 2018, a assigné la société Francelot devant le président du tribunal de commerce de Versailles, statuant en référé, afin d'obtenir sa condamnation à lui payer

[K] fait grief à l'arrêt de déclarer qu'il est le père de l'enfant et de le condamner à payer une contribution à l'entretien et à l'éducation de celui-ci ; Attendu, d'une

de l'établissement de Nanterre auquel il était affecté ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer

l'établissement de Nanterre auquel ils étaient affectés ; Attendu que la société fait grief aux arrêts de dire le licenciement des salariés dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à leur payer

société Font-Vive a assigné le GFA en perfection de la vente ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt de déclarer la vente parfaite et de le condamner à payer

qualité de femme de ménage, a été licenciée le 1er mai 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Créteil, 24 novembre 1988) de l'avoir condamné à payer

Y... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à payer à M.

embauché le 18 avril 1981 en qualité de chauffeur terrassier par la société Remy Cornet Coter, a été licencié le 11 avril 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts; Mais attendu que compte tenu de l'oralité des débats en

X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère indexée; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, prenant

avril 1989 en qualité de vendeuse, a été licenciée pour motif économique le 2 janvier 1993 et a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à Mme Y... et à M. et Mme Z... la somme de 225 000 francs en principal ; Mais attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission