08991 (Fond) représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - N du dossier 22013 rep/assistant : la SCP ROBERT - HOFFMANN (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Monsieur Patrick

Eric X... a été engagé par la société AEROLYON en qualité de stewart suivant contrat écrit à durée indéterminée du 1er novembre 1996.

Philippe X... a été engagé par la société AEROLYON en qualité de steward suivant contrat écrit à durée indéterminée du 16 septembre 2000.

, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M Emmanuel X... a été engagé à compter du 05 mars 2007 par l'Association Club Relais en qualité de Directeur sous contrat

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr Franck X... a été engagé par contrat de qualification en septembre 1998 puis par contrat à durée indéterminée le 10 juillet 2000 avec effet au 17 juillet, par la société

de NIMES le 11 décembre 2025 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Patricia

Haute Provence, régulièrement convoqué, qui a fait parvenir son mémoire en réponse par courriel à 10h16 ; Vu la comparution de Monsieur [B] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia

protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 mai 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 juillet 2024 par Patricia

naissance 1] 1997 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] Monsieur [Q] [P] [Z] [A] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Sylvia CRUBLEAU- COCHARD

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET, greffier, auquel la minute a

VAL-DE-MARNE, toque : PC 43) Société PRESSTALIS nouvelle dénomination de la société Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne 'NMPP' ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Patricia

représenté par la SCP MALET C/ Julie Danièle Patricia A... épouse Y...

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Avril 2008.

BACOU Patricia X... C / S. A. S.

en raison d'un vice du consentement , la Cour doit envisager la position des parties au moment de la formation du contrat ; Considérant que le but recherché par la société MEGA en signant ce contrat

placé, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI, EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 11 février

La nullité du contrat ne peut être demandée que par le maître de l'ouvrage qui est en droit d'obtenir, outre l'annulation du contrat, la restitution des acomptes versés.

Patrick B..., à M.