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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100924
30 septembre 2009
30 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100925
30 septembre 2009
30 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100926
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100927
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100928
30 septembre 2009
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100929
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100930
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100931
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100932
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100933
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100935
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100936
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100937
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100938
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100939
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100940
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100941
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100942
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100943
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100944
30 septembre 2009
30 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation
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