Il est constant que les parcelles cadastrées section BH n° 542, 573, 574, 778, 867 et 868, correspondant à l'ancien site de la clinique du Colombier, ne relèvent d'aucune de ces exceptions.

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1844-8 du code civil, ensemble l'article 44 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001

et de destruction des munitions et des explosifs, modifiées par le décret n°2003-451 du 19 mai 2003, réglementation alors en vigueur, l'Etat a procédé à une dépollution pyrotechnique partielle des parcelles

Pierre... certifie qu'il existait sur la parcelle jouxtant mon propre terrain et appartenant dans les années 70-80 à M.C...

. ***** EXPOSÉ : Suite à une déclaration d'intention d'aliéner pour un prix de 2.063.880 euros portant sur une parcelle d'une superficie totale de 9.828 m² sise à [Adresse 16] (Charente-Maritime

. ***** EXPOSÉ : Suite à une déclaration d'intention d'aliéner pour un prix de 837.480 euros portant sur une parcelle d'une superficie totale de 3.988 m² sise à [Adresse 9] (Charente-Maritime

. ***** EXPOSÉ : Suite à une déclaration d'intention d'aliéner pour un prix de 25.200 euros portant sur une parcelle d'une superficie totale de 120 m² sise à [Adresse 11] (Charente-Maritime)

. ***** EXPOSÉ : Suite à une déclaration d'intention d'aliéner pour un prix de 143.220 euros portant sur une parcelle d'une superficie totale de 682 m² sise à [Adresse 15] (Charente-Maritime

. ***** EXPOSÉ : Suite à une déclaration d'intention d'aliéner pour un prix de 272.790 euros portant sur une parcelle d'une superficie totale de 1.299 m² sise à [Adresse 19] (Charente-Maritime

. ***** EXPOSÉ : Suite à une déclaration d'intention d'aliéner pour un prix de 387.030 euros portant sur une parcelle d'une superficie totale de 1.843 m² sise à [Adresse 10] (Charente-Maritime

. ***** EXPOSÉ : Suite à une déclaration d'intention d'aliéner pour un prix de 5.088.300 euros portant sur une parcelle d'une superficie totale de 24.230 m² sise à [Adresse 23] (Charente-Maritime

Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante sur une parcelle qui comporte, au niveau du décroché situé dans sa partie nord, une partie d'un espace végétalisé à valoriser, lequel comprend

Il est relié à cette voie par l'intermédiaire de la parcelle AY n° 329, dont M.

CANNAROZZO [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Maxime PAGET, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 74 S.A.S.

parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7].

arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Béthune l’a mis en demeure de réaliser, au plus tard au 17 février 2023, des mesures sur l’immeuble situé au 149 rue du Perroy sur la parcelle

représenté par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Megève a refusé de lui accorder un permis de démolir un chalet sur les parcelles

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle est occupée par un immeuble en R+1 auquel est accolé à l'arrière sur l'entièreté de la parcelle un atelier.