Bernard EEEE..., domicilié [...]                             , 93°/ à Mme Brigitte FFFF..., domiciliée [...]                             , 94°/ à M.

Sur la parcelle de terrain située [Adresse 19], Mme [D] [R] épouse [U] a fait construire un immeuble à usage d'habitation qu'elle occupe avec son mari, M. [C] [U] depuis le 22 juillet 1995.

la société Angelotti aménagement, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à Bernard

a également subdivisé la parcelle no 154 en quatre parcelles référencées au cadastre section " H ", sous les numéros 851, 852, 853 et 854, - que Lucien X... est demeuré propriétaire des parcelles no

Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Pierre-Emmanuel Boniface

B en vue de la création d'un lotissement sur les parcelles cadastrées section AW n°s 68, 69, 71 et 91 au lieudit " Peno ", ainsi que les décisions du 21 octobre 2021 rejetant leurs recours gracieux.

Z..., titulaire d'un bail verbal sur des parcelles de terre, le bail à ferme que lui a consenti, par acte notarié en date du 12 août 1989, sur ces mêmes parcelles, M.

Y..., propriétaire de deux parcelles de terre sur lesquelles il avait consenti un bail rural à M.

voisine ont modifié le niveau du terrain naturel de leur parcelle n'était pas étrangère aux travaux réalisés pour la mise en œuvre de leur permis de construire ; - de dénaturation des faits et pièces

barreau de VALENCIENNES Monsieur [A] [E] exerçant sous l'enseigne Entreprise 2 CR demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Pascale

Bernard A... Marie Claude B... épouse A... Gaël Pascal Luc A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 23 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bernard Y..., demeurant...

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

à Mme G... bénéficie d'une servitude légale de passage sur le fonds appartenant à M.

a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard

Bernard, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 17 octobre 1991 qui, pour infraction à la législation sur les établissements classés et pollution de cours d'eau, l'a

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard