prévoyance Grand Est Europe, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 19-25.239 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bragard, dont le siège est rue Jeanne d'Arc à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel de Nancy

Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP) de Herserange-Longlaville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 mars 2000), que M.

; que celle-ci a assigné la société Trans cargo en résolution de la vente ; que la société Trans cargo a appelé en garantie la société Verrier ; que, par arrêt du 6 novembre 1996, la cour d'appel de Nancy

a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy

représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-22.125 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy

[R] [J], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° X 20-22.594 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

11 MAI 2023 La société ACP construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-15.705 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy

2023 La société Aba Perea, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-19.500 contre l'arrêt n° RG : 20/1745 rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy

[H] [C], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 22-20.093 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant

[B] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° P 22-60.084 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy.

CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-11.565 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Nancy

[T] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-11.339 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société

[J] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-11.418 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [U] [J], décédé le 6 décembre 2010, ont formé le pourvoi n° U 22-24.163 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy

[Z] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-23.474 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société

Adresse 1], 2°/ la société SCI Hadis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 22-15.755 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Nancy